Extrait du registre des délibérations

16 oct. 2014 - Les services de la DRAC ont émis un avis favorable et ont autorisé l'ouverture de la Chad, au collège Louise Michel, confirmé par notification ...
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Conseil municipal | Séance du 16 octobre 2014

Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2014-10-16-31 | Conservatoire à rayonnement communal Convention des classes à horaires aménagés danse entre Collège Louise-Michel et la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray - Avenant n° 2 Sur le rapport de M. Jérôme Gosselin, 4ème adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28 Date de convocation : 10/10/2014 L'An deux mille quatorze, le 16 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Antoine Scicluna (jusqu’à la délibération n°24), Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°6), Madame Michelle Ernis, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Pascale Hubart (jusqu’à la délibération n°35), Madame Catherine Olivier, , Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche Etaient excusés avec pouvoirs : M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Gabriel Moba M´Builu (à partir de la délibération n°7) Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Fabienne Burel M. Antoine Scicluna donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n°25) Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Nicole Auvray Mme Samia Lage donne pouvoir à M. David Fontaine M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Florence Boucard Mme Pascale Hubart donne pouvoir à Mme Danièle Auzou (à partir de la délibération n°36) M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie M. Jocelyn Chéron donne pouvoir à Mme Carolanne Langlois Monsieur Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis Secrétaire de séance : Madame Michelle Ernis

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Exposé des motifs : Les services de la DRAC ont émis un avis favorable et ont autorisé l’ouverture de la Chad, au collège Louise Michel, confirmé par notification de Madame la Rectrice du 27 janvier 2014. La convention 2014/2017 et l’avenant n° 1 à la convention, qui décline les modalités pratiques de fonctionnement pour l’année scolaire 2014/2015, ont été adoptés au Conseil municipal du 27 juin 2014. Après avoir entendu le présent exposé, Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, Considérant : • La demande écrite de Monsieur Lemasle, Principal du Collège Louise-Michel, du 10 septembre 2014 demandant la modification de l’emploi du temps des élèves, permettant un meilleur respect des rythmes chrono biologiques des enfants, avec une journée du lundi plus courte. Après en avoir délibéré, Décide : • De valider l’avenant n° 2 à la convention, qui décline les modalités pratiques de fonctionnement pour l’année scolaire 2014/2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 35 votants,

Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc

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