Extrait du registre des délibérations

21 oct. 2010 - la suppression des prestations du « garage municipal » Moisan suite à sa démolition,. • la suppression de la redevance P3 de la climatisation ...
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Conseil municipal | Séance du 21 octobre 2010

Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2010-10-21-45 | Exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux - Marché Dalkia - Avenant n°7 Rapporteur : M. Patrick Morisse 6ème adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26 Date de convocation : 15/10/2010 L'An deux mille dix, le 21 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Fabienne Burel, Monsieur Patrick Morisse (à partir de la délibération n°2), Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Madame Pascale Mirey, Monsieur Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°2), Madame Josiane Romero, Madame Murielle Renaux, Madame Vanessa Ridel, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°12), Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Monsieur Dominique Grévrand, Madame Houria Soltane (à partir de la délibération n°3), Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur Gérard Vittet, Madame Michèle Ernis, Monsieur Serge Zazzali, Madame Sylvie Defay, Madame Carolanne Langlois Etaient excusés avec pouvoirs : Mme Najia Atif donne pouvoir à M. Robert Hais Mme Catherine Depitre donne pouvoir à Mme Catherine Olivier Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Rémy Orange M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la délibération n°11) Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin Mme Houria Soltane donne pouvoir à Mme Vanessa Ridel Etait excusé : Monsieur Daniel Launay (à partir de la délibération n°3) Etait absente : Madame Louisette Patenère Secrétaire de séance : Mme Catherine Olivier

Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, • Le Code des marchés publics. Considérant : • Qu’au terme d’une procédure d’appel d’offres ouvert, la ville a décidé de conclure, à effet du 1er juillet 2004, un marché avec la société Dalkia, aux fins d’assurer l’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux, • Que depuis sa mise en application, ce marché a déjà fait l’objet de six avenants, liés à la formule de révision du prix, à la prise en compte de certaines modifications dans les prestations du titulaire et à la prise en compte des modifications apportées sur le patrimoine bâti de la Ville, Il est proposé au Conseil municipal : • D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°7 relatif à l’intégration des évolutions ci-après : • la suppression des prestations du « garage municipal » Moisan suite à sa démolition, • la suppression de la redevance P3 de la climatisation de la salle informatique suite à son remplacement. • D’imputer les dépenses en résultant sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 33 votants,

Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray, Hubert Wulfranc