Conseil municipal | Séance du 25 mars 2010
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 38 | Objet Subventions de fonctionnement aux associations 2010 Rapporteur : M. Michel Rodriguez 4ème Adjoint
Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 35 (dont pouvoirs) Convoqué le : 19/03/2010
L'An deux mille dix, le 25 mars, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire
Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange ; M. Michel Rodriguez (à partir de la question n° 4) ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier ; M. David Fontaine, Mme Pascale Mirey ; M. Serge Zazzali ; M. Daniel Launay ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman (à partir de la délibération n° 58) ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre ; M. Dominique Grévrand ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Michèle Ernis
Etaient excusés avec pouvoirs : M. Michel Rodriguez donne pouvoir à Mme Murielle Renaux (jusqu’à la question n° 3) Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Rémy Orange. M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la question n°57) Mme Najia Atif donne pouvoir à M. Robert Hais. Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin. Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à M. Daniel Vézie. Mme Louisette Patenère donne pouvoir à M. Serge Cros. Mme Béatrice Aoune-Sougrati donne pouvoir à Mme Danièle Auzou.
Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, Considérant : • Les demandes formulées par les associations Dans l’hypothèse d’un dossier incomplet, le mandatement de la subvention ne saurait intervenir. Je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire au versement de ces subventions. Conseil des parents d'élèves - section P. Langevin Conseil des parents d'élèves - FCPE du colège L. Michel Foyer socio-éducatif CES Paul Eluard Coopérative du collège Pablo Picasso Foyer socio-éducatif - Lycée Lecorbusier Union de Seine Maritime des délégués départementaux de l'Education Nationale Groupement des Conseils de Parents d'Elèves FCPE de l'Agglomération Rouennaise Délégués des Parents d'élèves - Groupe scolaire Frédéric Joliot Curie Associations scolaires Amicale Chateaubriant Voves Rouille Amicale des déportés d'Auschwitz et camps de Haute-Silésie Amicale des anciens de Dachau Association Départementale des Anciens Combattants Prisonniers de Guerre et Combattants Algérie - Tunisie - Maroc (Section de Sotteville les Rouen) Association des Cheminots Combattants Anciens Prisonniers Association nationale des cheminots anciens combattants (ANCAC) Association nationale des familles de fusillés et massacrés de la résistance française et de leurs amis Comité régional de Haute-Normandie de l'Association Buchenwald, Dora et Kommandos Fédération Nationale des déportés et internés résistants et patriotes (FNDIRP) - Association Départementale de la Seine Maritime FNACA Union des Combattants volontaires de la résistance - Section de Rouen et Banlieue Musée de la résistance nationale Associations des anciens combattants Association Amicale des anciens apprentis SNCF du Réseau Ouest Groupe de Sotteville-Rouen Fédération Générale des Retraités des Chemins de Fer de France et d'Outre Mer - Section Saint Etienne du Rouvray
100 100 100 100 100
€ € € € €
106 € 102 € 100 € 808 € 100 € 100 € 100 € 100 € 100 € 100 € 100 € 100 € 100 € 815 € 100 € 100 € 1 915 € 100 € 100 €
Section des cheminots retraités CGT de Saint Etienne du Rouvray Secteur de Normandie Comité d'Etablissement SNCF de Normandie Stéphanais Modèle Club Ferroviaire Pacific vapeur club Orphelinat National des Chemins de Fer Associations des cheminots Amicale CNL Bic Auber I et II Amicale des locataires "Gallouen" Amicale des locataires CNL - Vikings II Amicale des locataires CNL du parc Jean Macé Amicale des locataires de la Cité du Champ de Courses - CNL Amicale des locataires du Parc Saint-Just Amicale des locataires de la Ruelle Danseuse Association des Locataires de la Cité des Familles Association des résidents Maryse Bastié Confédération nationale du logement - Fédération de Seine Maritime Association des résidants Paul Bert Association quartier hartmann Association les Pensées de Verlaine Associations de logement Comité associatif du quartier de l'Industrie et de l'Etang de la SAGEM de la Ville de St Etienne du Rouvray Comité de Quartier SER Centre Association de promotion du Quartier E. Cotton Association de la Cité des Familles Associations de quartier Association Française contre les myopathies - Section Seine Maritime - Comité rouennais La Boussole Association des parents d'enfants déficients auditifs de HauteNormandie Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM) - Section de Rouen Comité de Seine Maritime de l'Association pour Jeunes et Adultes Handicapés (APAJH) Vie et Espoir - Association pour la Haute Normandie des Parents et amis des enfants atteints de leucémie ou de tumeur cancéreuse Association Amicale des donneurs de sang bénévoles de la région rouennaise Fédération des malades et handicapés (FMH) - Union Locale AIDES - HAUTE NORMANDIE Assistance par le travail - Le Pré de la Bataille Centre Henri Becquerel Haute Normandie Alcool, Assistance La Croix d'Or
100 € 6 006 € 100 € 105 € 155 € 6 666 € 100 € 100 € 100 € 100 € 100 € 100 € 100 € 100 € 100 € 191 € 100 € 206 € 206 € 1 603 € 210 € 210 € 210 € 210 € 840 € 100 € 430 € 100 € 100 € 100 € 100 € 100 € 100 € 100 € 1 045 € 100 € 265 €
Vie libre Handisup Médecins du Monde Croix Rouge Française Valentin Hauy pour le bien des Aveugles Loisirs Animations Hôpital Oissel Comité de Coordination des Associations de Handicapés de Haute Normandie Jusqu'à la Mort Accompagner la Vie - JAMALV Mouvement Français pour le Planning Familial Réseau Gérontologique du Rouvray - CLIC France Alzheimer Rouen et Agglomération Associations de santé Jardiniers de France Les Jardins ouvriers et familiaux "La Glèbe" - St-Etienne-duRouvray Association Jardins Familiaux " l'Etang" Jardins Ouvriers d'OTOR (EUROPAC) Associations de jardiniers JOC - JOFC Cercle Loisirs de la Jeunesse Communiste Action catholique des enfants - Association du Mouvement Coeurs Vaillants et Ames Vaillantes de Saint Etienne du Rouvray Les Francas Associations de jeunes Collectif solidarité contre le racisme et pour l'égalité des droits de Saint Etienne du Rouvray Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) Ligue des droits de l'homme - Section de Rouen Association d'Aide aux victimes et d'information sur les problèmes pénaux (AVIPP) Abri Familles - Association pour l'accueil des familles des détenus UFC Rouen "Que Choisir" Adéva Associations de droits Comité Local France Amérique Latine Comité jumelage St Etienne du Rouvray / Novaïa Khakovka / Felling Association stéphanaise pour l'amitié "Droujba" jumelage et tourisme Union des syndicats CFDT de la région rouennaise Union locale CGT Saint Etienne du Rouvray - Sotteville - Oissel Union Départementale des Syndicats Force Ouvrière de Seine Maritime Comité local CGT pour le droit au travail Institut Régional CGT d'Histoire Sociale de Normandie
100 100 100 153 100 120
€ € € € € €
160 € 100 € 306 € 4 391 € 100 € 8 370 € 100 € 675 € 159 € 538 € 1 472 € 118 € 100 € 105 € 156 € 479 € 602 € 102 € 102 € 174 € 100 € 100 € 100 € 1 280 € 130 € 8 735 € 1 915 € 10 780 € 1 005 € 1 816 € 997 € 172 € 165 €
Associations syndicales Union des arts plastiques - Centre Georges Déziré Circolo Italiano Club Pyramide Sequana Dansons sous le Rouvre - Groupe Folklorique Haut Normand Les amoureux de l'accordéon Association Colombophile Hirondelle-Emouchet-Messager La cité, la femme et ses activités Association de redynamisation collective Horizon Emploi (ARCHE) India Fox de Seine -Maritime Femmes Solidaires (anciennement UFF) Association Circuit Routier 276 Association les Anciens de Lurçat Associations de loisirs Union commerciale des artisans et des commerçants Associations commerciales Secours catholique Secours populaire français Les Restaurants du Coeur - Les Relais du Coeur de la région rouennaise Banque Alimentaire de Rouen et sa Région Pharmacie Humanitaire Internationale Association des ex-salariés et retraités de Kuhlmann Oissel Associations de solidarité Association familiale de Saint-Etienne-du-Rouvray Confédération syndicale des familles de Saint Etienne du Rouvray Assistantes maternelles "Arc en Ciel" Associations familiales Centre de Ressources et de Communications CEMEA Associations de formation Contact Normandie Attac Rouen Association Stéphanaise de Prévention individuelle et Collective (ASPIC) Fédération Nationale des Décorés du Travail de France Union Nationale des Retraités et personnes âgées (UNRPA) La prévention routière - Comité Départemental Champ de courses des Bruyères - Ensemble Associations diverses Coopérative élémentaire Pergaud Coopérative élémentaire Ampère Coopérative élémentaire Ferry-Jaurès Coopérative élémentaire Langevin Coopérative élémentaire Curie 1 Coopérative élémentaire Curie 2 Coopérative élémentaire Duruy
4 155 € 365 € 100 € 100 € 210 € 100 € 655 € 118 € 170 € 100 € 195 € 100 € 100 € 2 313 € 150 € 150 € 500 € 500 € 500 € 2 415 € 100 € 100 € 4 115 € 832 € 120 € 155 € 1 107 € 500 € 156 € 656 € 100 € 100 € 1 810 € 100 € 1 000 € 100 € 100 € 3 310 € 137,76 € 369,60 € 588,00 € 497,28 € 220,08 € 188,16 € 203,28 €
Association Sportive et Culturelle Ecole élémentaire Macé Coopérative élémentaire Wallon Coopérative Coopérative Coopérative Coopérative Coopérative Coopérative Coopérative Coopérative Coopérative Coopérative
maternelle maternelle maternelle maternelle maternelle maternelle maternelle maternelle maternelle maternelle
Ampère Kergomard Rossif Langevin Sémard Curie Duruy Macé Wallon Robespierre
TOTAL GENERAL
356,16 € 299,04 € 2 859,36 € 238,56 € 245,28 € 110,88 € 246,96 € 70,56 € 243,60 € 122,64 € 156,24 € 203,28 € 228,48 € 1 866,48 € 98 904,84 €
Les crédits nécessaires aux versements seront inscrits au budget 2010. Après Par Par Par Par
en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération 32 Pour 3 Contre 0 Abstention 0 Non participation au vote
Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
