Extrait du registre

rationalisation de ses charges (économies de gestion, diversification des sources de financements, accroissement de la contribution des adhérents) que par la ...
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Conseil municipal | Séance du 20 décembre 2007

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 47 | Objet Association du centre social de la Houssière - Renouvellement de la convention d’objectifs Subvention Rapporteur : M. Michel Rodriguez 5ème Adjoint

Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 31 (dont pouvoirs) Convoqué le : 14/12/2007

L'An deux mille sept, le 20 décembre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Claude Collin ; M. Rémy Orange ; M. Jacques Dutheil ; Mme Annette de Toledo ; M. Michel Rodriguez ; M. Michel Clée ; M. Jérôme Gosselin, Mme Georgette Coustham ; Mme Pascale Mirey ; Mme Francine Goyer ; Mme Josiane Roméro (à partir de la délibération n°3) ; Mme Yvette Badmington ; M. Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n° 7) ; M. Michel Grandpierre ; Mme Marie-Claire Le Fournis ; Mme Danièle Auzou ; M. Camille Lanarre ; Mme Marie-Agnès Lallier; M. Jean-Luc Danet ; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; M. Joachim Moyse ; Mme Vanessa Ridel ; M. Régis Picoulier ; Mme Michèle Ernis ; Mme Sylvie Pavie (à partir de la délibération n° 14) Etaient Excusés avec pouvoirs : M. Hubert Fontaine donne pouvoir à Mme Annette de Toledo. Mme Fabienne Burel donne pouvoir à M. Michel Clée. M. Patrick Morisse donne pouvoir à M. Rémy Orange. Mme Sylvie Potfer-Vicet donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin. Mme Christine Goupil donne pouvoir à Mme Francine Goyer. M. Ludovic Jandacka donne pouvoir à Mme Thérèse-Marie Ramaroson. Mme Sylvie Pavie donne pouvoir à Mme Michèle Ernis (jusqu’à la délibération n° 13) Etaient absents : M. Philippe Schapmann (à partir de la délibération n° 8) ; Mme Sylvie Le Roux ; M. Patrick Martin ; Mme Christine Méterfi

Au terme des deux premières années de travail, à raison d’une rencontre technique associant les trois parties toutes les six semaines environ, nous pouvons constater que les efforts d’accompagnement ont été pertinents. Le recrutement d’un directeur qualifié a permis à l’association de trouver un équilibre de gestion, tant par la rationalisation de ses charges (économies de gestion, diversification des sources de financements, accroissement de la contribution des adhérents) que par la maîtrise de la pression salariale (postes en emplois aidés non renouvelés), cela à financement égal pour la Caf et la Ville. Les efforts sur les comptes 2006 ont été soulignés par le commissariat aux comptes et le budget 2007 se clôturera sur une situation d’équilibre pour un chiffre d’affaire de 270.000 € (dont 135.000 € apportés par la Caf et 45.000 € par la Ville). Par ailleurs le budget prévisionnel 2008 se présente favorablement. Parallèlement aux efforts financiers, il y a eu une activité importante de formalisation des procédures (gestion des personnels, règles statutaires, organisation d’activités) pour permettre à l’association une assise plus forte au regard des réglementations auxquelles elle se trouve assujettie. De fait, les contrôles d’inspection exercés successivement par la DDASS et par la Caf en 2007 ont conforté la bonne appréciation qui résulte du travail mené.

Enfin, l’association s’engage dorénavant dans une réflexion de fond quant à son projet social. La volonté est celle d’une réaffirmation de l’objet statutaire, cela dans la perspective d’une migration de l’activité vers les futurs locaux d’Hartmann/Croizat. A titre d’anticipation du déménagement de l’association, le centre social a d’ailleurs investi le quartier en y développant des activités à destination de ses résidants. A ce jour, l’association comporte 259 adhérents individuels et il est à prévoir un accroissement des publics avec le potentiel qu’offrira les nouveaux locaux. L’association s’est également réinvestie dans la vie communale en multipliant ses participations aux événements Stéphanais ou aux dispositifs transversaux initiés par la Ville.

De façon générale, au regard de la situation précaire dans laquelle se trouvait l’association en 2005, on peut considérer une forte progression, laquelle conserve une marge importante de développement.

Aujourd’hui, la convention tripartie qui lie la Ville, l’association et la Caf est arrivée à échéance. Pour mémoire elle assigne les objectifs suivants : reformuler le projet social de l’association pour l’ouvrir vers de nouveaux publics par le biais d’un renouvellement d’activités en complément des ateliers d’art. qualifier les personnels par le biais de formations ou de Validation des Acquis de l’Expérience. Garantir un financement sur une base pluriannuelle. Migrer vers les nouveaux locaux plus adaptés à la pratique d’activités collectives (futur locaux d’Hartmann/Croizat).

Compte-tenu de la qualité du travail mené, des résultats obtenus et de l’avis favorable de l’Association et de la Caf pour le renouvellement de la convention, je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à signer un renouvellement de la convention pour une durée d’un an. Par ailleurs, dans la perspective de la migration vers de nouveaux locaux et en attente du développement des nouvelles activités qui apporteront des fonds propres à l’association, je vous propose de maintenir l’effort d’accompagnement de l’association en renouvelant la subvention municipale à hauteur de 45.000€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 31 votants, Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc