Extrait du registre

M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange (à partir de la délibération n°9) ; M. Michel ... Le Code général des collectivités territoriales,.
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Conseil municipal | Séance du 17 décembre 2009

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 40 | Objet Affaires scolaires - Allocations pour frais d’études - Année 2010 Rapporteur : M. Rémy Orange 3ème Adjoint

Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 34 (dont pouvoirs) Convoqué le : 11/12/2009

L'An deux mille neuf, le 17 décembre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange (à partir de la délibération n°9) ; M. Michel Rodriguez (à partir de la délibération n°3) ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier ; M. David Fontaine ; Mme Pascale Mirey ; M. Daniel Launay ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre (jusqu’à la délibération n°15) ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane (à partir de la délibération 9) ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Vanessa Ridel ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis Etaient excusés avec pouvoirs : M. Rémy Orange donne pouvoir à Mme Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°8) M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Francis Schilliger (jusqu’à la délibération n°2) M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Daniel Vézie. Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Patrick Morisse Mme Catherine Depitre donne pouvoir à M. Rémy Orange (à partir de la délibération n°16) Mme Najia Atif donne pouvoir à M. Joachim Moyse. Mme Houria Soltane donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (jusqu’à la délibération n°8) Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin. Mme Béatrice Aoune-Sougrati donne pouvoir à M. David Fontaine. Etait absent : M. Dominique Grévrand

Vu : •

Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant : •

Que la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray attribue des allocations aux étudiants stéphanais, selon des conditions de ressources. Le nombre de dossiers déposés et accordés, au titre de l’année 2009, est en diminution par rapport aux années précédentes : 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Dossiers 350 354 366 311 331 250 déposés Dossiers 319 334 341 289 302 227 accordés



Que ces allocations ont été versées à 323 élèves, dont 206 lycéens (-77 par rapport à 2008) et 117 étudiants (-45 par rapport à 2008),



Que les refus ont concerné 23 dossiers (32 en 2003, 31 en 2004, 20 en 2005, 25 en 2006, 22 en 2007, 29 en 2008), qui n’entraient pas dans les critères fixés (8) ou avaient fait l’objet de relances pour complément, auxquelles les intéressés n’avaient pas répondu (15),



Que le montant des allocations octroyées s’est élevé en moyenne à 91 euros pour un lycéen et à 142 euros pour un étudiant.



Que la répartition des attributaires par tranche de quotient reflète la composition socio-économique de la ville : les allocataires les plus nombreux résident dans les quartiers classés en Zus ; de même, les montants les plus élevés sont attribués à des élèves résidant dans ces mêmes quartiers,

Il est proposé au Conseil municipal pour l’année 2010 de reconduire le dispositif selon le barème 2009 : Tranche - 500€

Lycéen

Etudiant du Premier cycle

Etudiant du Second cycle

119,00 €

178,50 €

238,00 €

501€ à

600€

114,00 €

171,00 €

228,00 €

601€ à

700€

109,00 €

163,50 €

218,00 €

701€ à

800€

104,00 €

156,00 €

208,00 €

801€ à

900€

99,00 €

148,50 €

198,00 €

901€ à 1 000€

94,00 €

141,00 €

188,00 €

1 001€ à 1 100€

89,00 €

133,50 €

178,00 €

1 101€ à 1 200€

84,00 €

126,00 €

168,00 €

1 201€ à 1 300€

79,00 €

118,50 €

158,00 €

1 301€ à 1 400€

74,00 €

111,00 €

148,00 €

1 401€ à 1 500€

69,00 €

103,50 €

138,00 €

1 501€ à 1 600€

64,00 €

96,00 €

128,00 €

1 601€ à 1 700€

59,00 €

88,50 €

118,00 €

1 701€ à 1 800€

54,00 €

81,00 €

108,00 €

1 801€ à 1 900€

49,00 €

73,50 €

98,00 €

Ces dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet sur le budget communal : chapitre 67 – nature 6714 – fonction 22 (lycées) ou 23 (enseignement supérieur).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 34 votants, Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc