Conseil municipal | Séance du 17 décembre 2009
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 18 | Objet Finances communales - Subvention de fonctionnement de l’année 2010 - (Budgets du Rive Gauche, du Centre communal d’action sociale et de la Caisse des écoles) Rapporteur : M. Joachim Moyse Premier Adjoint
Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 34 (dont pouvoirs) Convoqué le : 11/12/2009
L'An deux mille neuf, le 17 décembre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange (à partir de la délibération n°9) ; M. Michel Rodriguez (à partir de la délibération n°3) ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier ; M. David Fontaine ; Mme Pascale Mirey ; M. Daniel Launay ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre (jusqu’à la délibération n°15) ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane (à partir de la délibération 9) ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Vanessa Ridel ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis Etaient excusés avec pouvoirs : M. Rémy Orange donne pouvoir à Mme Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°8) M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Francis Schilliger (jusqu’à la délibération n°2) M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Daniel Vézie. Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Patrick Morisse Mme Catherine Depitre donne pouvoir à M. Rémy Orange (à partir de la délibération n°16) Mme Najia Atif donne pouvoir à M. Joachim Moyse. Mme Houria Soltane donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (jusqu’à la délibération n°8) Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin. Mme Béatrice Aoune-Sougrati donne pouvoir à M. David Fontaine. Etait absent : M. Dominique Grévrand
Vu : • •
Le Code général des collectivités territoriales en ses articles L1111-1 à 1111-2 et L21216-29, L’avis favorable de la première commission en date du 30 novembre 2009,
Considérant : • •
L’intérêt d’utilité communale du Centre culturel le Rive gauche, du Centre communal d’action sociale et de la Caisse des écoles, Que pour équilibrer leur budget, le Rive gauche, le Centre communal d’action sociale et la Caisse des écoles doivent bénéficier d’une subvention publique,
Il est proposé au Conseil municipal : •
D’octroyer au Centre culturel le Rive gauche une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2010 d’un montant de 656.500,00 euros
Section d’Investissement Section de Fonctionnement Total : Subvention d’équilibre •
RECETTES 9.643,00 428.709,00 438.352,00 656.500,00
D’octroyer au Centre communal d’action sociale une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2010 d’un montant de 1.277.484,00 euros
Section d’Investissement Section de Fonctionnement Total : Subvention d’équilibre
•
DEPENSES 9.643,00 1.085.209,00 1.094.852,00 -
DEPENSES 57.925,00 2.020.779,00 2.078.704,00 -
RECETTES 57.925,00 743.295,00 801.220,00 1.277.484,00
D’octroyer à la Caisse des écoles une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2010 d’un montant de 2.430.148,00 euros
Section d’Investissement Section de Fonctionnement Total : Subvention d’équilibre
DEPENSES 68.545,00 3.421.393,00 3.489.938,00 -
RECETTES 68.545,00 1.059.790,00 1.128.335,00 2.430.148,00
Après Par Par Par Par
en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération 31 Pour 3 Contre 0 Abstention 0 Non participation au vote
Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
