Extrait du registre

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Conseil municipal | Séance du 25 mars 2010

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 28 | Objet Personnel communal - Taux de vacation pour les élections Rapporteur : M. Joachim Moyse Premier Adjoint

Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 35 (dont pouvoirs) Convoqué le : 19/03/2010

L'An deux mille dix, le 25 mars, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange ; M. Michel Rodriguez (à partir de la question n° 4) ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier ; M. David Fontaine, Mme Pascale Mirey ; M. Serge Zazzali ; M. Daniel Launay ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman (à partir de la délibération n° 58) ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre ; M. Dominique Grévrand ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Michèle Ernis

Etaient excusés avec pouvoirs : M. Michel Rodriguez donne pouvoir à Mme Murielle Renaux (jusqu’à la question n° 3) Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Rémy Orange. M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la question n°57) Mme Najia Atif donne pouvoir à M. Robert Hais. Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin. Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à M. Daniel Vézie. Mme Louisette Patenère donne pouvoir à M. Serge Cros. Mme Béatrice Aoune-Sougrati donne pouvoir à Mme Danièle Auzou.

Vu : • Le code général des collectivités territoriales, • La délibération du 25 juin 2009, relative aux taux de vacation pour les élections. Considérant : • Qu’il est souhaité que les secrétaires soient rémunérés sur un taux différent de celui des agents d’accueil au regard des missions qui leur sont confiées, Il est proposé au Conseil municipal que : • La vacation des agents d’accueil soit maintenue à l’identique sur la base de la rémunération du taux de l’heure supplémentaire de l’adjoint administratif principal de 2ème classe - 8ème échelon multipliée par le nombre d’heures, soit 5 heures 30, • La vacation des secrétaires soit assise sur la base du taux horaire d’heure supplémentaire de l’adjoint administratif principal de 2ème classe - 11ème échelon multiplié par le nombre d’heures, soit 8 heures, • Le taux horaire de la vacation pour effectuer la centralisation soit fixé sur la base de la rémunération du taux de l’heure supplémentaire de l’adjoint administratif principal de 1ère classe - 7ème échelon. Les dépenses correspondantes sont imputées au budget prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 35 votants,

Pour extrait conforme, Le Maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc