Conseil municipal | Séance du 17 décembre 2009
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 32 | Objet Contrat urbain de cohésion sociale - Programmation 2010 Rapporteur : M. Joachim Moyse Premier Adjoint
Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 34 (dont pouvoirs) Convoqué le : 11/12/2009
L'An deux mille neuf, le 17 décembre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange (à partir de la délibération n°9) ; M. Michel Rodriguez (à partir de la délibération n°3) ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier ; M. David Fontaine ; Mme Pascale Mirey ; M. Daniel Launay ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre (jusqu’à la délibération n°15) ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane (à partir de la délibération 9) ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Vanessa Ridel ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis Etaient excusés avec pouvoirs : M. Rémy Orange donne pouvoir à Mme Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°8) M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Francis Schilliger (jusqu’à la délibération n°2) M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Daniel Vézie. Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Patrick Morisse Mme Catherine Depitre donne pouvoir à M. Rémy Orange (à partir de la délibération n°16) Mme Najia Atif donne pouvoir à M. Joachim Moyse. Mme Houria Soltane donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (jusqu’à la délibération n°8) Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin. Mme Béatrice Aoune-Sougrati donne pouvoir à M. David Fontaine. Etait absent : M. Dominique Grévrand
Vu : •
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que : •
• •
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•
Au 1er Janvier 2007, le Cucs –Contrat urbain de cohésion sociale– d’une durée de trois ans (2007-2009), succédait au Contrat de Ville. Le Cucs est le nouveau cadre fixé par l’Etat de mise en œuvre du projet de développement social et urbain en faveur des habitants des quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires, Ce contrat a été prorogé pour une année supplémentaire dans l’attente de son évaluation et des suites qui y seront données, Deux quartiers de Saint-Etienne-du-Rouvray sont reconnus très prioritaires (zone 1) pour la Zus du Château Blanc et prioritaires (zone 2) pour la Zus Hartmann – La Houssière. Au titre de ce dispositif, l’Acsé –Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances– attribue à la commune une enveloppe de 199 000 euros pour mener des actions sur ces quartiers . La Communauté d’agglomération contribue au financement complémentaire de la Maîtrise d’œuvre urbaine sociale – Mous, La programmation Cucs pour Saint-Etienne-du-Rouvray s’établit pour l’année 2010 comme annexée.
Il est proposé au Conseil municipal : • •
De valider la programmation 2010 du Contrat urbain de cohésion sociale, D’autoriser, Monsieur le Maire, à signer toutes pièces s’y rapportant.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 34 votants, Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
FINANCEMENTS 2010 : REPARTITION Proposition de financements
Associations / Institutions
VILLE 2010
ACSE 2010
AGGLO 2010 autres 2010
2010 ACTIONS HABITAT ET CADRE DE VIE MOUS ACCOMPAGNEMENT SOCIAL HARTMANN/LA HOUSSIERE * Actions ville sur les quartiers prioritaires
175 574,00
73 604,00
58 970,00
36 267,00
14 054,00
22 213,00
15 000,00
30 000,00
19 607,00
* Comité de quartier Hartmann * Art'scène
43 000,00
780,00 15 880,00
ACCOMPAGNEMENT SOCIAL CHÂTEAU BLANC * Actions ville sur les quartiers prioritaires
45 000,00 30 300,00
* Contraste
9 200,00
* Les pensées de Verlaine
2 300,00
* CSF (ATVQ Macé)
3 200,00
AUTOREHABILITATION
54 000,00
8 000,00
8 000,00
ACTIONS A DESTINATION DES FEMMES
12 500,00
6 250,00
6 250,00
116 908,00
125 433,00
* Actions ville sur les quartiers prioritaires SOUS-TOTAL PRIORITE 1
38 000,00
12 500,00 323 341,00
43 000,00
38 000,00
ACTIONS PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DU DEVELOPPEMENT DE LA CITOYENNETE ACTIONS CLSPD
4 000,00
2 000,00
2 000,00
PERMANENCES MAISON DU CITOYEN
21 000,00
8 633,00
12 367,00
RESEAU LOCAL D'ANIMATION
40 000,00
14 050,00
18 650,00
7 300,00
PRATIQUE LIBRE SUR SITE
85 200,00
62 600,00
16 600,00
6 000,00
150 200,00
87 283,00
49 617,00
3 000,00
8 950,00
2 800,00
5 000,00
1 600,00
4 000,00
7 400,00
17 950,00
SOUS-TOTAL PRIORITE 2
0,00
13 300,00
0,00
0,00
ACTIONS SANTE
ACTIONS VILLE SUR LES QUARTIERS PRIORITAIRES PAPS
11 950,00 7 800,00
PLANNING FAMILIAL SOUS -TOTAL PRIORITE 3
5 600,00 25 350,00 VVV
ASSOCIATION CENTRE SOCIAL DE LA HOUSSIERE SOUS-TOTAL VVV TOTAL GENERAL (CUCS + VVV)
6 000,00
6 000,00
6 000,00
6 000,00
0,00
0,00
199 000,00
43 000,00
51 300,00
504 891,00
211 591,00
