Extrait du registre

réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, ... Mme Catherine Depitre (jusqu'à la délibération n°15) ; M. Robert Hais ; M.
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Conseil municipal | Séance du 17 décembre 2009

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 11 | Objet Projet de quartier Houssière - Vente Olivier - Secteur du pré de la Roquette - Cession des terrains à la société Icade Rapporteur : M. Hubert Wulfranc Maire

Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 34 (dont pouvoirs) Convoqué le : 11/12/2009

L'An deux mille neuf, le 17 décembre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange (à partir de la délibération n°9) ; M. Michel Rodriguez (à partir de la délibération n°3) ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier ; M. David Fontaine ; Mme Pascale Mirey ; M. Daniel Launay ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre (jusqu’à la délibération n°15) ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane (à partir de la délibération 9) ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Vanessa Ridel ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis Etaient excusés avec pouvoirs : M. Rémy Orange donne pouvoir à Mme Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°8) M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Francis Schilliger (jusqu’à la délibération n°2) M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Daniel Vézie. Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Patrick Morisse Mme Catherine Depitre donne pouvoir à M. Rémy Orange (à partir de la délibération n°16) Mme Najia Atif donne pouvoir à M. Joachim Moyse. Mme Houria Soltane donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (jusqu’à la délibération n°8) Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin. Mme Béatrice Aoune-Sougrati donne pouvoir à M. David Fontaine. Etait absent : M. Dominique Grévrand

Vu : • •

Le Code général des collectivités territoriales, La délibération du Conseil municipal en date du 23 décembre 2008.

Considérant que : •



Par délibération du 23 décembre 2008, vous avez décidé de céder à la société Icade, moyennant la somme de cinq cent trente mille euros (530 000 €), un terrain d’une superficie de 35 000 m² environ en vue de la réalisation de 52 lots à bâtir, à l’angle de la rue du Velay et de la rue du pré de la Roquette, Le projet est aujourd’hui définitivement au point et fait apparaître que le prix de vente de ce terrain pourrait être porté à six cent trente cinq mille euros (635 000 €), hors taxes et frais d’acte à la charge de l’acquéreur, compatible avec l’estimation des Domaines, la recette étant imputée sur le crédit à inscrire à cet effet au budget.

Il est proposé au Conseil municipal : •



De décider la cession à la société Icade, en vue de la réalisation de 52 lots à bâtir, d’un terrain de 35 000 m² environ, aux nouvelles conditions financières indiquées ci-dessus, D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir à cet effet, et à engager les régularisations comptables et financières liées à cette cession.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 34 votants, Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc