Conseil municipal | Séance du 22 octobre 2009

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 72 | Objet Vie associative - Secours populaire - Subvention exceptionnelle Rapporteur : M. Michel Rodriguez 4ème Adjoint

Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 33 (dont pouvoirs) Convoqué le : 16/10/2009

L'An deux mille neuf, le 22 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange ; M. Michel Rodriguez ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier ; M. David Fontaine, Mme Pascale Mirey ; M. Serge Zazzali ; M. Daniel Launay ; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman (à partir de la délibération n°10) ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre ; M. Dominique Grévrand ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint (à partir de la délibération n°3) ; Mme Najia Atif ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Malika Amari (à partir de la délibération n°4); M. Gérard Vittet (jusqu’à la délibération n°4) ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis. Etaient excusés avec pouvoirs : M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°2). Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à Mme Murielle Renaux. M. Gérard Vittet donne pouvoir à M. Serge Cros (à partir de la délibération n°5) Mme Béatrice Aoune-Sougrati donne pouvoir à M. Rémy Orange. Etaient absents : M. Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°9) Mme Malika Amari (jusqu’à la délibération n°3)

Vu : • Le Code général des Collectivités territoriales, Considérant : • Que l’antenne locale du Secours populaire est confrontée aux effets de la crise avec un net accroissement des demandes d’aides alimentaires. Parallèlement, l’association est confrontée à une baisse des dons et a puisée sur ses fonds propres pour continuer à assumer sa mission de solidarité vers les plus précaires. Faute de moyens, l’association est aujourd’hui en difficulté pour poursuivre son action. Cette situation d’alerte de l’association avait amené le Conseil municipal à voter une première subvention de deux mille cinq cent euros (2 500 €)au mois de juin, • La baisse du pouvoir d’achat qui minimise les dons à l’association, • L’accroissement des demandeurs d’assistance, • La nécessité d’une sécurité alimentaire pour les plus démunis, • L’opportunité de la présence d’actions comme celles menées par le Secours populaire à Saint-Etienne-du-Rouvray, • Le contexte social dans lequel se situe la demande, • La première subvention instruite au Conseil municipal de juin. Je vous propose d’accorder une nouvelle subvention exceptionnelle de deux mille cinq cent euros (2 500 €) au Secours populaire pour qu’il puisse poursuivre sa distribution de colis alimentaire auprès des personnes les plus précaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 35 votants, Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc