Conseil municipal | Séance du 20 décembre 2007

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 42 | Objet Affaires sportives - Subventions affectées à des manifestations - Solde Rapporteur : M. Michel Rodriguez 5ème Adjoint

Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 31 (dont pouvoirs) Convoqué le : 14/12/2007

L'An deux mille sept, le 20 décembre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Claude Collin ; M. Rémy Orange ; M. Jacques Dutheil ; Mme Annette de Toledo ; M. Michel Rodriguez ; M. Michel Clée ; M. Jérôme Gosselin, Mme Georgette Coustham ; Mme Pascale Mirey ; Mme Francine Goyer ; Mme Josiane Roméro (à partir de la délibération n°3) ; Mme Yvette Badmington ; M. Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n° 7) ; M. Michel Grandpierre ; Mme Marie-Claire Le Fournis ; Mme Danièle Auzou ; M. Camille Lanarre ; Mme Marie-Agnès Lallier; M. Jean-Luc Danet ; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; M. Joachim Moyse ; Mme Vanessa Ridel ; M. Régis Picoulier ; Mme Michèle Ernis ; Mme Sylvie Pavie (à partir de la délibération n° 14) Etaient Excusés avec pouvoirs : M. Hubert Fontaine donne pouvoir à Mme Annette de Toledo. Mme Fabienne Burel donne pouvoir à M. Michel Clée. M. Patrick Morisse donne pouvoir à M. Rémy Orange. Mme Sylvie Potfer-Vicet donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin. Mme Christine Goupil donne pouvoir à Mme Francine Goyer. M. Ludovic Jandacka donne pouvoir à Mme Thérèse-Marie Ramaroson. Mme Sylvie Pavie donne pouvoir à Mme Michèle Ernis (jusqu’à la délibération n° 13) Etaient absents : M. Philippe Schapmann (à partir de la délibération n° 8) ; Mme Sylvie Le Roux ; M. Patrick Martin ; Mme Christine Méterfi

Pour mémoire, l’aide financière de la Ville pour les clubs organisant des manifestations sportives est contractualisée. Le principe retenu étant le suivant : l’association fait part à la ville de son projet et la sollicite pour une aide financière. Après examen du dossier, la Ville propose au Conseil municipal le montant de l’aide qu’elle souhaite accorder. Sur le montant de cette aide affectée, il vous est proposé d’en verser 80 % avant la manifestation. Ensuite, l’association doit adresser un bilan financier de sa manifestation et solliciter à nouveau la Ville au vu du résultat financier de cette manifestation. C’est dans ces conditions générales qu’après examen du bilan financier qui nous a été transmis, je vous propose d’accorder le solde de la subvention affectée, soit 220 € au Club Tennis Saint-Etienne-du-Rouvray pour l’organisation du 17ème Open de Tennis qui a eu lieu du 1er au 17 juin 2007. Cette dépense sera affectée sur le crédit inscrit au budget communal 2007, chapitre 65, nature 6574, fonction 025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 31 votants, Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc