Conseil municipal | Séance du 22 octobre 2009

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 19 | Objet Affaires foncières - Terrain rue de Couronne prolongée - Mise à disposition gratuite par la ville à la Communauté d’agglomération de Rouen - Renouvellement de convention Rapporteur : M. Hubert Wulfranc Maire

Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 33 (dont pouvoirs) Convoqué le : 16/10/2009

L'An deux mille neuf, le 22 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange ; M. Michel Rodriguez ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier ; M. David Fontaine, Mme Pascale Mirey ; M. Serge Zazzali ; M. Daniel Launay ; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman (à partir de la délibération n°10) ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre ; M. Dominique Grévrand ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint (à partir de la délibération n°3) ; Mme Najia Atif ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Malika Amari (à partir de la délibération n°4) ; M. Gérard Vittet (jusqu’à la délibération n°4) ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis Etaient excusés avec pouvoirs : M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°2). Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à Mme Murielle Renaux. M. Gérard Vittet donne pouvoir à M. Serge Cros (à partir de la délibération n°5) Mme Béatrice Aoune-Sougrati donne pouvoir à M. Rémy Orange. Etaient absents : M. Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°9) Mme Malika Amari (jusqu’à la délibération n°3)

Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, • La convention en date du 03 février 1999. Considérant que : • Par convention en date du 03 février 1999, la Ville a mis à disposition de la Communauté d’Agglomération de Rouen (Car) un terrain sis rue de Couronne prolongée cadastré section BI numéros pour partie 66, 90 et 91 d’une superficie d’environ 6 500 m², • La Car a aménagé sur ce site une aire de stationnement des gens du voyage à caractère transitoire, • Dans l’attente de l’aménagement d’une aire définitive, il convient de maintenir temporairement l’aire provisoire actuelle, dans le cadre d’une nouvelle convention, la convention antérieure en date du 03 février 1999 étant aujourd’hui caduque, • Cette convention serait consentie à titre gratuit pour une durée de une année renouvelable. Il est proposé au Conseil municipal : • D’approuver le renouvellement de la mise à disposition gratuite au profit de la Car d’un terrain sis rue de Couronne, tel qu’identifié ci-dessus • D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 35 votants,

Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc