Conseil municipal | Séance du 25 mars 2010

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 31 | Objet Affaires scolaires - Globalisation des périmètres scolaires de Rossif et Kergomard Rapporteur : M. Rémy Orange 3ème Adjoint

Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 35 (dont pouvoirs) Convoqué le : 19/03/2010

L'An deux mille dix, le 25 mars, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange ; M. Michel Rodriguez (à partir de la question n° 4) ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier ; M. David Fontaine, Mme Pascale Mirey ; M. Serge Zazzali ; M. Daniel Launay ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman (à partir de la délibération n° 58) ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre ; M. Dominique Grévrand ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Michèle Ernis

Etaient excusés avec pouvoirs : M. Michel Rodriguez donne pouvoir à Mme Murielle Renaux (jusqu’à la question n° 3) Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Rémy Orange. M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la question n°57) Mme Najia Atif donne pouvoir à M. Robert Hais. Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin. Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à M. Daniel Vézie. Mme Louisette Patenère donne pouvoir à M. Serge Cros. Mme Béatrice Aoune-Sougrati donne pouvoir à Mme Danièle Auzou.

Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, • L’article 80 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Considérant, • L’évolution de la population des secteurs des écoles maternelles Frédéric-Rossif et Pauline-Kergomard, • Le rattachement de ces deux écoles maternelles à une seule école élémentaire, Ferry-Jaurès, • La nécessité d’assurer une gestion équilibrée des effectifs et des locaux scolaires, Il est proposé la globalisation des deux périmètres scolaires actuels des écoles Rossif et Kergomard constitués des rues suivantes : Allée des Cotonniers Allée des Fondeurs Allée des Maraîchers Allée des Paveurs Avenue Olivier Goubert Avenue Pierre Fleury Chemin du Halage Place de la Gare Place de la Libération Place de l’Eglise Rue Amiral Cécille Rue Anatole France Rue Armand Barbès Rue Auguste Blanqui Rue Caumont Rue de Douaumont Rue de la Gachère Rue de la Marquette Rue de la Plante Rue de la République Rue de l’Industrie Rue de Paris Rue de Saint Adrien Rue de Seine Rue de Verdun Rue des Fileurs Rue des Tisserands Rue du Fort de Vaux Rue du Val l’Abbé Rue Edouard Branly

Rue Rue Rue Rue Rue Rue Rue Rue Rue Rue Rue Rue Rue Rue Rue Rue Rue Rue Rue Rue Rue Rue Rue Rue Rue Rue Rue Rue Rue Rue

Elisée Reclus Eugène Varlin Félix Faure Françoise Dolto Gabriel Jamet Georges de Moor Henri Gaudel Jean-Jacques Rousseau Jean Jaurès Lambert Lafontaine Larson Couture Lazare Carnot Léon Gambetta Louis Buée Louis Pasteur Masqueray Michel Poulmarch Nathalie Lemel Papillon Parmentier Paul Eluard Paul Vaillant Couturier Pierre Corneille Pierre Curie Pierre Mouquet Poulain Riesch Roger Salengro Sevestre Vallette

Rue Edouard Vaillant Rue Elisabeth Dmitrieff

Rue Victor Hugo Rue Weber

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 35 votants, Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc