Extrait du registre

23 oct. 2008 - 28156 Amortissement des immobilisations corporelles matériel et outillage d'incendie et de défense civile. 2 471,00. 28157 Matériel et ...
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Conseil municipal | Séance du 23 octobre 2008

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 6 | Objet Finances communales - Décision modificative n°2 (budgets Ville, Rive gauche, lotissements Lurçat et Rondeau) Rapporteur : M. Joachim Moyse Premier Adjoint

Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 34 (dont pouvoirs) Convoqué le : 17/10/2008

L'An deux mille huit, le 23 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; M. Rémy Orange ; M. Michel Rodriguez ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier, Mme Pascale Mirey ; M. Daniel Launay ; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Najia Atif ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Vanessa Ridel ; M. David Fontaine ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis ; Mme Béatrice Aoune-Sougrati. Etaient Excusées avec pouvoirs : Mme Francine Goyer donne pouvoir à Mme Pascale Mirey. Mme Annette de Toledo donne pouvoir à M. Rémy Orange. Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin. Etait absent : M. Dominique Grévrand

Vu • • •

: Le Code général des collectivités territoriales notamment son article L1612-11, L’instruction budgétaire et comptable M14, Les délibérations du Conseil municipal du 20 décembre 2007 adoptant les budgets primitifs de la Ville et du Rive Gauche pour l’exercice 2008,

Il est proposé au Conseil municipal : • D’adopter les décisions modificatives n°2 comme suit : Budget Ville : Fonctionnement : Dépenses Nature officielle

Montant

6068

Autres matières et fournitures

-500,00

611

Contrats de prestations de services avec des entreprises

6218

Autres personnel extérieur

-3 700,00

6232

Fêtes et cérémonies

-1 500,00

6574

Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes

-3 000,00

6745

Subventions aux personnes de droit privé

678

Autres charges exceptionnelles

6811

Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

5 500,00

-3 500,00 -202 156,23 218 798,00 9 942,77

Recettes Nature officielle

Montant

74718 Participations Etat - Autres

1 531,00

7475

Subventions et participations groupements de collectivités

3 000,00

7551

Excédent des budgets annexes à caractère administratif

5.411,77 9 942,77

Investissement : Dépenses Nature officielle

Montant

16441 Opérations afférentes à l’emprunt

6 300 000,00

16449 Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie

1 800 000,00

2031

Frais d'études

950,82

205

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procèdés, droits et valeurs similaires

6 500,00

2128

Autres agencements et aménagements

7 000,00

2152

Installation de voirie

2188

Autres immobilisations corporelles autres

2312

Immobilisations en cours terrains

2313

Immobilisations en cours constructions

10 704,04 212 298,00 -1 204,04 -17 450,82 8 318 798,00

Recettes Nature officielle

Montant

16441

Opérations afférentes à l’emprunt

6 300 000,00

16449

Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie

1 800 000,00

280418 Autres organismes publics

43 948,00

2805

Concessions et droits similaires brevets licences droits et valeurs similaires

30 403,00

28121

Amortissements des immobilisations corporelles plantations

20 022,00

28132

Amortissement des immobilisations corporelles immeubles de rapport

28156

Amortissement des immobilisations corporelles matériel et outillage d'incendie et de défense civile

28157

Matériel et outillage de voirie

30 744,00

28158

Amortissement d'immobilisations corporelles autres installations techniques matériel et Outillage Industriel

13 636,00

28181

Installations générales, agencements et aménagements divers

10 031,00

28182

Matériel de transport

151 467,00

28183

Matériel de bureau et matériel informatique

224 852,00

28184

Mobilier

123 300,00

28188

Autres immobilisations corporelles

101 775,00 2 471,00

-533 851,00 8 318 798,00

Budget du Rive gauche : Fonctionnement : Dépenses Nature officielle 60632 Fournitures de petit équipement 6068

Autres matières et fournitures

611

Contrats de prestations de services avec des entreprises

6135

Locations mobilières

Montant 1 500,00 250,00 23 000,00 5 900,00

61558 Entretien et réparations autres biens mobiliers

1 200,00

6218

Autre personnel extérieur

6 500,00

6257

Réceptions

7 500,00

6261

Frais d'affranchissement

7 350,00

637

Autres impôts taxes et versements assimilés (autres organismes)

4 000,00

678

Autres charges exceptionnelles

-57 200,00 0,00

Budget du lotissement Rondeau : Fonctionnement : Dépenses Nature officielle 605

Achat de matériel équipement de travaux

6522

Reversement de l’excédent des budgets annexes à caractère administratif

Montant -1 907,25 1 907,25 0,00

Budget du lotissement Lurçat : Fonctionnement : Dépenses Nature officielle 605

Achat de matériel équipement de travaux

6522

Reversement de l’excédent des budgets annexes à caractère administratif

Montant -3 504,52 3 504,52 0,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 34 votants,

Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc