Conseil municipal | Séance du 17 décembre 2009
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 30 | Objet Contrat enfance jeunesse Ville/Caf de Rouen 2008-2011 - Avenant n° 1 Rapporteur : M. Joachim Moyse Premier Adjoint
Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 34 (dont pouvoirs) Convoqué le : 11/12/2009
L'An deux mille neuf, le 17 décembre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange (à partir de la délibération n°9) ; M. Michel Rodriguez (à partir de la délibération n°3) ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier ; M. David Fontaine ; Mme Pascale Mirey ; M. Daniel Launay ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre (jusqu’à la délibération n°15) ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane (à partir de la délibération 9) ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Vanessa Ridel ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis Etaient excusés avec pouvoirs : M. Rémy Orange donne pouvoir à Mme Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°8) M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Francis Schilliger (jusqu’à la délibération n°2) M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Daniel Vézie. Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Patrick Morisse Mme Catherine Depitre donne pouvoir à M. Rémy Orange (à partir de la délibération n°16) Mme Najia Atif donne pouvoir à M. Joachim Moyse. Mme Houria Soltane donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (jusqu’à la délibération n°8) Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin. Mme Béatrice Aoune-Sougrati donne pouvoir à M. David Fontaine. Etait absent : M. Dominique Grévrand
Vu : •
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que : •
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Dans le cadre du projet éducatif local, au regard des offres municipales et des attentes des familles, il est aujourd’hui proposé la création d’une nouvelle activité. « Les Espaces Educatifs » créent, développent, mutualisent et coordonnent les interventions périscolaires, Le principe des « Espaces éducatifs » est celui d’un accueil de loisirs collectif à caractère éducatif de mineurs déclarés auprès du Ministère de la jeunesse et des sports, ouvert de 7h30 à 18h, les lundi, mardi, jeudi et vendredi durant les périodes scolaires, dans les écoles publiques de la ville, à destination des enfants scolarisés de la maternelle au CM2, Les propositions d’activités se répartissent en trois familles : • Espace Soutien (pour les élémentaires), ou l’enfant est accompagné dans des activités liées à la réussite scolaire (aide au travail et aux leçons, aide méthodologique, jeux de mémorisation et manipulation de savoirs scolaires). • Espace Projet : Proposé midi et soir pour les élémentaires, le midi seulement pour les enfants de l’école maternelle, cet espace mobilise collectivement les enfants pour participer à une animation éducative construite sur une période de plusieurs semaines. • Espace Autonome : Proposé matin, midi et soir, l’espace autonome respecte les choix et les rythmes des enfants d’âges différents en proposant des espaces de pratiques en petits groupes autour d’activités variées, accessibles individuellement, même pour une courte durée (coin lecture, jeux de société, jeux de cours…) La proposition de mise en place des espaces éducatifs est débattue depuis plusieurs mois avec les parents, la Caisse d’allocations familiales et l’Education nationale. Le projet tel qu’il est prêt à être mis en œuvre s’est construit en collaboration entre tous les acteurs impliqués, Les tarifs ont été adoptés lors du Conseil municipal d’octobre, afin de faciliter l’information des familles et des partenaires avant l’ouverture des espaces éducatifs en janvier 2010. Pour mémoire, les tarifs sont dépendants des ressources des familles et se répartissent selon la même logique que les tarifs de la restauration scolaire, Le développement de ces activités, par création ou évolution des accueils périscolaires pré-existants, modifie l’offre éducative municipale et à ce titre, engage à une actualisation des dispositions contractuelles entre la ville et la Caf.
Il est proposé : •
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les modifications à intervenir au titre du contrat enfance-jeunesse, par voie d’avenant déclinant les évolutions ou créations d’activités liées à la mise en place des espaces éducatifs à partir de
janvier 2010 ainsi que les conventions de prestations de services ordinaires liées à ces accueils.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 34 votants, Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
