Conseil municipal | Séance du 25 mars 2010

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 64 | Objet Technopôle du Madrillet et secteur de la Houssière - Dénomination de voies Rapporteur : Mme Marie-Agnès Lallier 9ème Adjoint

Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 35 (dont pouvoirs) Convoqué le : 19/03/2010

L'An deux mille dix, le 25 mars, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange ; M. Michel Rodriguez (à partir de la question n° 4) ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier ; M. David Fontaine, Mme Pascale Mirey ; M. Serge Zazzali ; M. Daniel Launay ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman (à partir de la délibération n° 58) ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre ; M. Dominique Grévrand ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Michèle Ernis

Etaient excusés avec pouvoirs : M. Michel Rodriguez donne pouvoir à Mme Murielle Renaux (jusqu’à la question n° 3) Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Rémy Orange. M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la question n°57) Mme Najia Atif donne pouvoir à M. Robert Hais. Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin. Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à M. Daniel Vézie. Mme Louisette Patenère donne pouvoir à M. Serge Cros. Mme Béatrice Aoune-Sougrati donne pouvoir à Mme Danièle Auzou.

Vu : • le Code général des collectivités territoriales, Considérant : • que dans le cadre de la réalisation du Parc d’activités du technopôle du Madrillet, deux nouvelles voies vont être créées dans les secteurs AD2 et AD3 qu’il conviendrait de dénommer dès à présent, •

qu’il est proposé de procéder aux dénominations suivantes : o Voie de desserte du secteur AD3 débouchant sur l’avenue Isaac Newton  Rue Caroline-Herschel (1750 / 1848) – Astronome anglaise o Voie de desserte du secteur AD2 débouchant sur l’avenue Isaac Newton  Rue Christiaan-Huygens (1629 / 1695) – Astronome hollandais

•

que dans le cadre de l’urbanisation du secteur de la Houssière / Velay, trois nouvelles voies vont être créées qu’il conviendrait de dénommer dès à présent,

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qu’il est proposé de procéder aux dénominations suivantes : o Lotissement Pré de la Roquette Voie structurante entre la rue du Velay et la rue du Pré de la Roquette :  Rue de l’Artois Voie de desserte reliant la voie structurante :  Rue de Bresse Résidence Louis Pergaud, entre la rue du Velay et la rue de l’Argonne o Voie de desserte débouchant sur la rue du Velay  Rue du Rouergue

En conséquence et après avis favorable des membres de la Commission n°2, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer favorablement sur ces dénominations de voies.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 35 votants, Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc