Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 33 | Objet Maison de justice et du droit de Saint-Etienne-du-Rouvray - Permanences d’accueil et d’orientation - Convention avec le Comité de liaison pour l’alphabétisation et la promotion-Normandie (Clap) Rapporteur : M. Joachim Moyse Premier Adjoint
Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 34 (dont pouvoirs) Convoqué le : 11/12/2009
L'An deux mille neuf, le 17 décembre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange (à partir de la délibération n°9) ; M. Michel Rodriguez (à partir de la délibération n°3) ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier ; M. David Fontaine ; Mme Pascale Mirey ; M. Daniel Launay ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre (jusqu’à la délibération n°15) ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane (à partir de la délibération 9) ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Vanessa Ridel ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis Etaient excusés avec pouvoirs : M. Rémy Orange donne pouvoir à Mme Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°8) M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Francis Schilliger (jusqu’à la délibération n°2) M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Daniel Vézie. Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Patrick Morisse Mme Catherine Depitre donne pouvoir à M. Rémy Orange (à partir de la délibération n°16) Mme Najia Atif donne pouvoir à M. Joachim Moyse. Mme Houria Soltane donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (jusqu’à la délibération n°8) Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin. Mme Béatrice Aoune-Sougrati donne pouvoir à M. David Fontaine. Etait absent : M. Dominique Grévrand
Vu : •
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que : •
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La Maison de justice et du droit, mise en place par le Ministère de la justice et la ville, située à la Maison du citoyen, place Jean Prévost à Saint-Etienne-duRouvray, en juin 2001 a pour mission d’accueillir, d’aider et d’informer les habitants de la ville, Elle vise à leur offrir les moyens de se repérer dans les circuits administratifs et judiciaires, à faciliter leur accès au droit et à la citoyenneté, Dans ce cadre, la ville souhaite la poursuite de la mise en œuvre de permanences d’accueil et d’orientation destinées à aider les administrés dans leurs démarches administratives au regard de la législation sur le droit des nationalités et des étrangers, Ces consultations s’inscrivent dans le cadre d’une convention à intervenir entre la ville et le Clap définissant le nombre de permanences (1 par mois – 11 mois sur 12) et les modalités de leur organisation.
Il est donc proposé au Conseil municipal : •
D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention qui produira ses effets du 1er janvier 2010 jusqu’au 31 décembre 2011 sous réserve de l’exécution totale des obligations de chacune des parties.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 34 votants, Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
Le Code général des collectivités territoriales,. Considérant que : ... d'information et d'entretiens de médiation familiale réalisés par l'association. Trialogue.
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délibération 9) ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Vanessa Ridel ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ;. Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis. Etaient excusés avec pouvoirs : M. Rémy Orange donne pouvoir à Mme Danièle Auzou (jusqu'à la délibération n°8)
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