Conseil municipal | Séance du 23 octobre 2008
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 29 | Objet Contrat urbain de cohésion sociale - Programmation 2008 Rapporteur : M. Hubert Wulfranc Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 34 (dont pouvoirs) Convoqué le : 17/10/2008
L'An deux mille huit, le 23 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; M. Rémy Orange ; M. Michel Rodriguez ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier, Mme Pascale Mirey ; M. Daniel Launay ; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Najia Atif ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Vanessa Ridel ; M. David Fontaine ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis ; Mme Béatrice Aoune-Sougrati. Etaient Excusées avec pouvoirs : Mme Francine Goyer donne pouvoir à Mme Pascale Mirey. Mme Annette de Toledo donne pouvoir à M. Rémy Orange. Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin. Etait absent : M. Dominique Grévrand
Au 1er Janvier 2007, le Cucs –Contrat urbain de cohésion sociale– d’une durée de trois ans, succédait au Contrat de ville. Le Cucs est le nouveau cadre fixé par l’Etat de mise en œuvre du projet de développement social et urbain en faveur des habitants des quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires. Deux quartiers de Saint-Etienne-du-Rouvray sont reconnus très prioritaires (zone 1) pour la Zus du Château blanc et prioritaires (zone 2) pour la Zus Hartmann – La Houssière. Au titre de ce dispositif, l’Acsé –Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances– attribue à la commune une enveloppe de 190 000 euros pour mener des actions sur ces quartiers et 3 500 euros pour les projets Ville Vie Vacances soit une enveloppe globale de 193 500 euros. La Communauté d’agglomération contribue au financement complémentaire pour deux actions. La programmation Cucs pour Saint-Etienne-du-Rouvray s’établit pour l’année 2008 comme annexée. Il est proposé au Conseil municipal : de valider la programmation 2008 du Contrat urbain de cohésion sociale, d’autoriser, Monsieur le Maire, à signer toutes pièces s’y rapportant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 34 votants,
Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE-PROGRAMME D'ACTIONS 2008 Montant ACTIONS/PROJET 2008
FINANCEMENT ETAT
AGGLO
SER
2008
2008
2008
Autres
MOUS Charges salariales de : - chargés de mission 3 ETP - Chef de projet 1 ETP
148 100,00
52 550,00
43 000,00
52 550,00
40 260,00
25 600,00
14 660,00
28 062,00
15 550,00
12 512,00
9 000,00
4 500,00
54 690,00
16 200,00
38 490,00
20 300,00
8 550,00
8 950,00
29 000,00
14 500,00
14 500,00
10 000,00
5 500,00
4 500,00
- agent administratif 1 ETP - Et dépenses de fonctionnement Actions accompagnement social lié aux ORU Château Blanc Actions accompagnement social lié aux ORU Hartmann Gestion urbaine de proximité
Animateurs dans les quartiers pratique libre sur site Accueil enfants et pré-adolescents Activités
4 500,00
2 800,00
Programmation CLSPD : Permanences de la maison de la justice (CIDFF, Trialogue, Ordre des avocats, CLAP) Action de prévention Prévention spécialisée (ASPIC) Programmation actions à destination des femmes Programme de prévention santé Actions
17 528,00 21 910,00
4 382,00
Réseau Local d'animation Horizon 11/25 et Festival des Jeunes Talents
42 700,00
20 303,00
13 303,00
9 094,00
26 527,00
12 719,00
12 908,00
900,00
430 549,00
193 500,00
176 755,00
17 294,00
Actions culturelles dans les quartiers Centre Jean Prévost Action culturelle "d'un soleil à l'autre" (9000€) Action culturelle "Pol'Art" (17527€) Total
43 000,00
