Conseil municipal | Séance du 20 décembre 2007

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 21 | Objet Forum français pour la sécurité urbaine - Adhésion Rapporteur : M. Claude Collin Premier Adjoint

Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 31 (dont pouvoirs) Convoqué le : 14/12/2007

L'An deux mille sept, le 20 décembre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Claude Collin ; M. Rémy Orange ; M. Jacques Dutheil ; Mme Annette de Toledo ; M. Michel Rodriguez ; M. Michel Clée ; M. Jérôme Gosselin, Mme Georgette Coustham ; Mme Pascale Mirey ; Mme Francine Goyer ; Mme Josiane Roméro (à partir de la délibération n°3) ; Mme Yvette Badmington ; M. Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n° 7) ; M. Michel Grandpierre ; Mme Marie-Claire Le Fournis ; Mme Danièle Auzou ; M. Camille Lanarre ; Mme Marie-Agnès Lallier; M. Jean-Luc Danet ; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; M. Joachim Moyse ; Mme Vanessa Ridel ; M. Régis Picoulier ; Mme Michèle Ernis ; Mme Sylvie Pavie (à partir de la délibération n° 14) Etaient Excusés avec pouvoirs : M. Hubert Fontaine donne pouvoir à Mme Annette de Toledo. Mme Fabienne Burel donne pouvoir à M. Michel Clée. M. Patrick Morisse donne pouvoir à M. Rémy Orange. Mme Sylvie Potfer-Vicet donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin. Mme Christine Goupil donne pouvoir à Mme Francine Goyer. M. Ludovic Jandacka donne pouvoir à Mme Thérèse-Marie Ramaroson. Mme Sylvie Pavie donne pouvoir à Mme Michèle Ernis (jusqu’à la délibération n° 13) Etaient absents : M. Philippe Schapmann (à partir de la délibération n° 8) ; Mme Sylvie Le Roux ; M. Patrick Martin ; Mme Christine Méterfi

Le forum français pour la sécurité urbaine est un réseau de plus de 300 collectivités territoriales à travers l’Europe dont plus de 130 au niveau national représentatif des sensibilités politiques et des diversités urbaines de la France. L’adhésion au Forum Français implique l’appartenance au réseau des collectivités territoriales au niveau national et européen. Pour en devenir membre chaque collectivité territoriale doit s’acquitter d’une adhésion annuelle déterminée par le nombre d’habitants. En adhérant la collectivité territoriale détient un droit de vote à l’assemblée générale de l’association, permettant d’élire les membres du comité exécutif, chargé de conduire collégialement la politique du forum et notamment de veiller à l’application des orientations et la mise en œuvre des résolutions adoptés en assemblée générale. La ville adhérente bénéficie de l’ensemble des services proposés par le forum : • Accès à un réseau d’échanges de pratiques entre les collectivités territoriales du réseau • Participation à des groupes de travail thématiques • Découverte d’expériences novatrices dans le cadre de visites de collectivités territoriales • Soutien à la formation et à la professionnalisation des coordonnateurs • Accès privilégié à l’ensemble des programmes de formation, agrèment ministériel pour la formation des élus • Accès au programme d’actions du Forum, telle la Bourse d’Echange Nationale • Assistance et accompagnement à l’ingénierie d’une Politique Locale de Sécurité • Accès à des outils de mesure, de comparaison et de réflexion permettant, à la collectivité et à l’ensemble des acteurs, d’établir leur propre référentiel d’actions • Aide à l’élaboration de contrats locaux de sécurité : diagnostic, audits sur des problématiques spécifiques, soutien à la création ou la stimulation de partenariats locaux, organisation de tables rondes thématiques, élaboration d’actions innovantes. • Réception de la lettre trimestrielle du Forum et des publications. L’adhésion au forum entraine le versement d’une cotisation annuelle calculée en fonction du nombre d’habitants de la collectivité soit pour Saint-Etienne-du-Rouvray 920 euros en 2008. Cette cotisation sera compensée par le prix minoré des formations. La Délégation interministérielle à la ville s’est engagée financièrement pour trois ans pour mener un certain nombre d’actions en partenariat avec le forum français de sécurité urbaine. Compte-tenu de l’intérêt que revêt cette association, il est proposé au Conseil municipal : • d’approuver l’adhésion de la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray au forum français de sécurité urbaine à compter du 1er janvier 2008, • d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.

Après Par Par Par Par

en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à la majorité la délibération 29 Pour 2 Contre 0 Abstention 0 Non participation au vote

Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc