Conseil municipal | Séance du 22 octobre 2009
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 74 | Objet Exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux - Marché Dalkia - Avenant n°6 Rapporteur : M. Patrick Morisse 6ème Adjoint
Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 33 (dont pouvoirs) Convoqué le : 16/10/2009
L'An deux mille neuf, le 22 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange ; M. Michel Rodriguez ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier ; M. David Fontaine, Mme Pascale Mirey ; M. Serge Zazzali ; M. Daniel Launay ; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman (à partir de la délibération n°10) ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre ; M. Dominique Grévrand ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint (à partir de la délibération n°3) ; Mme Najia Atif ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Malika Amari (à partir de la délibération n°4); M. Gérard Vittet (jusqu’à la délibération n°4) ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis. Etaient excusés avec pouvoirs : M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°2). Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à Mme Murielle Renaux. M. Gérard Vittet donne pouvoir à M. Serge Cros (à partir de la délibération n°5) Mme Béatrice Aoune-Sougrati donne pouvoir à M. Rémy Orange. Etaient absents : M. Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°9) Mme Malika Amari (jusqu’à la délibération n°3)
Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, • Le Code des marchés publics, Considérant : • Qu’au terme d’une procédure d’appel d’offres ouvert, la ville a décidé de conclure, à effet du 1er juillet 2004, un marché avec la société Dalkia, aux fins d’assurer l’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux, • Que depuis sa mise en application, ce marché a déjà fait l’objet de cinq avenants, liés à la formule de révision du prix, à la prise en compte de certaines modifications dans les prestations du titulaire ainsi que de l’évolution du patrimoine bâti de la Ville, Après en avoir délibéré : 1.- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°6 relatif à l’intègration des évolutions ci-après : • la prise en charge des prestations concernant l’espace Célestin-Freinet, • la prise en compte de la suppression des cours le samedi matin dans les écoles Au terme de cet avenant, le montant total annuel du marché qui s’élevait initialement à 676 016,46 € HT (808 515,69 € TTC) hors révisions, est porté à 682 307,08 € HT (816 039,27 € TTC) hors révisions, soit une augmentation de 5,76 %. 2.- précise que les dépenses en résultant seront imputées sur le crédit inscrit à cet effet au budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 35 votants, Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
