Extrait du registre

a été présenté au Bureau municipal lors de sa réunion du 27 août 2009 afin de solliciter une ... vitrage, isolation phonique et thermique) destinés à améliorer les conditions de ... travaux, honoraires d'études, équipements et mobiliers compris.
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Conseil municipal | Séance du 22 octobre 2009

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 33 | Objet Aménagement du restaurant de l’école Jean Macé - Demandes de subventions auprès de l’Etat et du Département Rapporteur : M. Joachim Moyse Premier Adjoint

Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 33 (dont pouvoirs) Convoqué le : 16/10/2009

L'An deux mille neuf, le 22 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange ; M. Michel Rodriguez ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier ; M. David Fontaine, Mme Pascale Mirey ; M. Serge Zazzali ; M. Daniel Launay ; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman (à partir de la délibération n°10) ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre ; M. Dominique Grévrand ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint (à partir de la délibération n°3) ; Mme Najia Atif ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Malika Amari (à partir de la délibération n°4) ; M. Gérard Vittet (jusqu’à la délibération n°4) ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis Etaient excusés avec pouvoirs : M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°2). Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à Mme Murielle Renaux. M. Gérard Vittet donne pouvoir à M. Serge Cros (à partir de la délibération n°5) Mme Béatrice Aoune-Sougrati donne pouvoir à M. Rémy Orange. Etaient absents : M. Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°9) Mme Malika Amari (jusqu’à la délibération n°3)

Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, Considérant que : • Le projet d’aménagement du restaurant scolaire de l’école Jean-Macé élémentaire a été présenté au Bureau municipal lors de sa réunion du 27 août 2009 afin de solliciter une aide dans le cadre de la Dotation de développement urbain (DDU), • Le programme de travaux proposé, outre les travaux de gros œuvre (huisseries, vitrage, isolation phonique et thermique) destinés à améliorer les conditions de prise des repas, comprend l’aménagement : o d’un office (cuisine satellite aux normes, avec vestiaires pour le personnel), o d’une salle à manger prévue pour 90 convives, mobilier neuf compris permettant l’accueil de 160 élèves en deux services et des circulations d’élèves des groupes scolaires 1 et 2 compatibles avec la restauration collective, o d’un self offrant le choix entre 2 entrées, 2 plats de résistance et des desserts. Ce choix ainsi donné aux enfants permettra de respecter toutes les confessions en restant conforme aux principes de laïcité. • Le projet fait ressortir une dépense estimée à 490 520 € TTC soit 410 134 € HT, travaux, honoraires d’études, équipements et mobiliers compris. Sur cette base, une demande de dotation de 328 108 € correspondant à 80 % du montant HT, a été adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-maritime qui envisage de nous octroyer 310 000 €. Une demande complémentaire exceptionnelle de 18 000 € auprès du Département serait nécessaire pour atteindre le taux de 80 % d’aides publiques maximum autorisé. Le • • •

plan de financement serait donc le suivant : Etat : Dotation de Développement Urbain (DDU) Département : subvention exceptionnelle Financement Ville

310 000 € 18 000 € 162 520 €

Les recettes seront imputées sur le budget de la ville. En conséquence, et après avis favorable de la Commission n°1, je vous propose de solliciter de l’Etat et du Département, en vue de la réalisation de ce projet, les différentes aides définies ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes nécessaires à cet effet. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 35 votants, Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc