Extrait du registre

d'implantation, un terrain appartenant à la Société Isover Saint-Gobain situé Rue ... La ville assurera la maîtrise d'ouvrage dans la mesure où l'ensemble des ...
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Conseil municipal | Séance du 26 mars 2009

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 34 | Objet Aire d’accueil des gens du voyage - Mise en place d’une équipe Mous Rapporteur : Mme Francine Goyer 2ème Adjoint

Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 35 (dont pouvoirs) Convoqué le : 20/03/2009

L'An deux mille neuf, le 26 mars, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange ; Mme Annette de Toledo ; M. Michel Rodriguez ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin, Mme Pascale Mirey ; M. Daniel Launay ; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre ; M. Dominique Grévrand ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Vanessa Ridel ; M. David Fontaine ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis

Etaient excusées avec pouvoirs : Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux. Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Pascale Mirey. Mme Malika Amari donne pouvoir à Mme Josiane Romero. Mme Béatrice Aoune-Sougrati donne pouvoir à M. Rémy Orange.

Le schéma départemental des gens du voyage prévoit l’implantation sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray d’une aire permettant l’accueil des gens du voyage, comportant quinze emplacements ainsi que le stationnement d’une trentaine de caravanes. Par délibération du Conseil municipal du 22 Juin 2006, la Ville a retenu comme site d’implantation, un terrain appartenant à la Société Isover Saint-Gobain situé Rue Michel Poulmarch. Fin 2007, compte-tenu de la complexité de ce dossier et des conditions sanitaires désastreuses sur le terrain « des graviers » rue de Couronne, un groupe de travail a été mis en place regroupant les services de l’Etat (DDE, Politique de la Ville), la communauté d’agglomération rouennaise, la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray ainsi que la participation d’un représentant de l’Etat. La réflexion s’est ordonnancée autour de deux axes : • la réalisation de travaux de remise en état de l’aire d’accueil provisoire actuelle • la mise en place d’une maîtrise d’œuvre urbaine et sociale – Mous- visant à pérenniser les travaux de réhabilitation, d’assurer un accompagnement social des familles Dans ce contexte et s’agissant de la Mous, un cahier des charges a été élaboré pour la réalisation d’un diagnostic social, de préconisations et de suivi social des familles présentes sur le site provisoire de la rue de Couronne. La ville assurera la maîtrise d’ouvrage dans la mesure où l’ensemble des partenaires s’impliquent pleinement dans leur rôle dans le cadre de la Mous (lancement de l’appel d’offre, suivi du diagnostic et de l’accompagnement social). Le coût de cette Mous est évalué à 76 000 euros (pour deux années 2009 et 2010). La répartition entre les différentes institutions concernées est la suivante : • • •

Etat Conseil général Ville

20 000 20 000 36 000 années

euros euros euros (comprenant le coût du chef de projet sur deux et sur la base d’un mi-temps à hauteur de 34 000 euros)

En conséquence afin de finaliser le financement de l’équipe Mous, il est proposé au Conseil municipal • D’autoriser Monsieur le Maire a solliciter les financements auprès de l’Etat et du Conseil général ainsi qu’à signer les conventions et toutes pièces s’y rapportant. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 35 votants, Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc