Conseil municipal | Séance du 26 mars 2009
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 46 | Objet Affaires sportives - Envol rythmique stéphanais - Liquidation judiciaire - Don de matériel aux associations Rapporteur : M. Michel Rodriguez 5ème Adjoint
Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 35 (dont pouvoirs) Convoqué le : 20/03/2009
L'An deux mille neuf, le 26 mars, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire
Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange ; Mme Annette de Toledo ; M. Michel Rodriguez ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin, Mme Pascale Mirey ; M. Daniel Launay ; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre ; M. Dominique Grévrand ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Vanessa Ridel ; M. David Fontaine ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis
Etaient excusées avec pouvoirs : Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux. Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Pascale Mirey. Mme Malika Amari donne pouvoir à Mme Josiane Romero. Mme Béatrice Aoune-Sougrati donne pouvoir à M. Rémy Orange.
En septembre 2006, nous apprenions l’arrêt des activités de l’association Envol rythmique stéphanais. Malgré nos sollicitations auprès de la présidente pour rechercher des solutions nos démarches sont restées vaines. Par jugement du 24 septembre 2007, le Tribunal de grande instance de Rouen a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de cette association. La ville a donc déposé un dossier de déclaration de créances. Maître Elisa Miroux, chargé de dresser l’inventaire et de procéder à la vente aux enchères des biens appartenant à l’association, vient de rendre ses conclusions par courrier en date du 9 octobre 2008. Il ne paraît pas opportun d’engager une vente qui risque d’être déficitaire. A ce titre, les biens de l’association sont aujourd’hui à la disposition de la ville qui peut en disposer de la façon dont elle l’entend. Il est proposé au Conseil municipal que ce matériel soit donné à des associations stéphanaises et des activités sportives municipales conformément à la liste cidessous. Matériel Matériel de gym (steps, cerceaux,haltères, rubans, ballons, massues, trampoline, tapis, … ) Matériel informatique et audiovisuel (ordinateur, imprimante, photocopieur, radio CD, TV,…) Réfrigérateur, congélateur Divers vêtements (survêtements, tee-shirts, sweats,…) Mobilier administratif (tables, chaises, étagères …)
Don Club gymnique séphanais et Service des sports pour activités sportives municipales
En attente d’affectation (stockage locaux minicipaux)
Local infirmerie gymnase Curie (Associations ASTT, FCSER et Ecole Curie) Service des sports (stockage locaux municipaux) En attente d’affectation (Stockage locaux municipaux)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 35 votants,
Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
