Conseil municipal | Séance du 23 octobre 2008

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 25 | Objet Opération de rénovation urbaine - Parc Saint-Just - Résidentialisation - Subvention à la SA d’HLM Logiseine - Montant définitif Rapporteur : M. Joachim Moyse Premier Adjoint

Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 34 (dont pouvoirs) Convoqué le : 17/10/2008

L'An deux mille huit, le 23 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; M. Rémy Orange ; M. Michel Rodriguez ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier, Mme Pascale Mirey ; M. Daniel Launay ; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Najia Atif ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Vanessa Ridel ; M. David Fontaine ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis ; Mme Béatrice Aoune-Sougrati. Etaient Excusées avec pouvoirs : Mme Francine Goyer donne pouvoir à Mme Pascale Mirey. Mme Annette de Toledo donne pouvoir à M. Rémy Orange. Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin. Etait absent : M. Dominique Grévrand

Je vous rappelle que la convention de rénovation urbaine signée avec l’Anru le 5 juillet 2005 prévoit la résidentialisation des espaces extérieurs des 275 logements dont est propriétaire la SA d’HLM Logiseine dans le parc Saint Just de la cité du Château Blanc. Lors de votre séance du 22 juin 2006, vous aviez approuvé le plan de financement de cette opération dont le coût avait été estimé à 287 000 € et qui prévoyait une participation de la ville à hauteur de 57 400 €, soit 20% du montant total de travaux. Consécutivement à l’évolution du programme de travaux et aux résultats d’appel d’offre, le coût de cette opération a été modifié et porté à 460 000 €. Dans le cadre de l’élaboration de l’avenant à la convention Anru, la participation de la ville à cette opération a été réévaluée et est aujourd’hui prévue pour 69 000 €, soit 15% du montant total. Je vous propose donc de décider officiellement la modification de la subvention à la SA d’HLM Logiseine pour les travaux précités, à hauteur de 69 000 €, soit au taux de 15% du montant de ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 34 votants, Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc