à compter du 1er juillet 2009 pour un agent placé sur le poste d'éducateur des ... festives et de la vie associative et à fixer la rémunération en référence à la ...
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 26 | Objet Personnel communal - Renouvellements d’engagements d’agents non titulaires et fixation de la rémunération Rapporteur : M. Joachim Moyse Premier Adjoint
Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 34 (dont pouvoirs) Convoqué le : 19/06/2009
L'An deux mille neuf, le 25 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange ; Mme Annette de Toledo ; M. Michel Rodriguez ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; M. Jérôme Gosselin, Mme Pascale Mirey ; M. Daniel Launay; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman ; Mme Catherine Depitre ; M. Dominique Grévrand ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint (à partir de la délibération n° 3); Mme Najia Atif ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Vanessa Ridel ; M. David Fontaine ; M. Gérard Vittet ;M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis. Etaient excusés avec pouvoirs Mme Danièle Auzou donne pouvoir à M. Rémy Orange. Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Pascale Mirey. M. Francis Schilliger donne pouvoir à M. Daniel Vézie. Mme Malika Amari donne pouvoir à Mme Murielle Renaux. Mme Béatrice Aoune-Sougratidonne pouvoir à M. Patrick Morisse. Etait absent : M. Didier Quint (pour la délibération n°1)
Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, • La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, • La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifiée par la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987, • L’ensemble des décrets portant statut particulier et échelonnement indiciaire des cadres d’emploi concernés, Considérant : • Que les engagements des agents non titulaires concernés arriveront prochainement à leur terme, • Que les vacances de postes ont été établies en conformité avec les dispositions statutaires, • La nature des fonctions et les besoins des services, • L’expérience et la qualification de ces agents et qu’il convient d’assurer le suivi des dossiers, des activités et la continuité des services. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser monsieur le Maire à renouveler l’engagement de ces agents : Pour une durée de 6 mois, conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 art.3 alinéa 1 •
à compter du 1er juillet 2009 pour un agent placé sur le poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique au sein de la division danse classique du département conservatoire à rayonnement communal et à fixer la rémunération en référence à la grille indiciaire du grade d’assistant spécialisé d’enseignement artistique 1er échelon – I.B. 314.
Pour une durée d’1 an, conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 art.3 alinéa 1 •
à compter du 1er juillet 2009 pour un agent placé sur le poste d’éducateur des APS au sein des activités terrestres de la division des activités sportives du département des sports et à fixer la rémunération en référence à la grille indiciaire du grade d’éducateur des APS de 2ème classe 3ème échelon – I.B. 337.
•
à compter du 1er juillet 2009 pour un agent placé sur le poste d’animateur au sein du centre socioculturel J. Prévost du département activités socioculturelles et festives et de la vie associative et à fixer la rémunération en référence à la grille indiciaire du grade d’animateur 1er échelon – I.B. 306.
•
à compter du 21 juillet 2009 pour l’agent placé sur le poste de chargé du recrutement et de la mobilité interne au sein de la division développement des ressources humaines du département ressources et relations humaines et à fixer la rémunération en référence à la grille indiciaire du grade de rédacteur 9ème échelon – I.B. 436.
Pour une durée de 3 ans, conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 art.3 alinéa 5 et 7 •
à compter du 1er octobre 2009 pour l’agent placé sur le poste d’administrateur du département rive gauche et à fixer la rémunération en référence à la grille indiciaire du grade d’attaché 6ème échelon – I.B. 542.
•
à compter du 15 octobre 2009 pour l’agent placé sur le poste de responsable du département secrétariat général et à fixer la rémunération en référence à la grille indiciaire du grade d’attaché 5ème échelon – I.B. 500.
Les dépenses correspondantes sont imputées au budget prévu à cet effet.
Après Par Par Par Par
en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération 34 Pour 0 Contre 1 Abstention 0 Non participation au vote
Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
Le Code général des collectivités territoriales,. Considérant que : ... d'information et d'entretiens de médiation familiale réalisés par l'association. Trialogue.
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délibération 9) ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Vanessa Ridel ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ;. Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis. Etaient excusés avec pouvoirs : M. Rémy Orange donne pouvoir à Mme Danièle Auzou (jusqu'à la délibération n°8)
a été présenté au Bureau municipal lors de sa réunion du 27 août 2009 afin de solliciter une ... vitrage, isolation phonique et thermique) destinés à améliorer les conditions de ... travaux, honoraires d'études, équipements et mobiliers compris.
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