Conseil municipal | Séance du 23 octobre 2008

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 4 | Objet Administration générale - Décisions du Maire Rapporteur : M. Hubert Wulfranc Maire

Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 34 (dont pouvoirs) Convoqué le : 17/10/2008

L'An deux mille huit, le 23 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; M. Rémy Orange ; M. Michel Rodriguez ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier, Mme Pascale Mirey ; M. Daniel Launay ; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Najia Atif ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Vanessa Ridel ; M. David Fontaine ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis ; Mme Béatrice Aoune-Sougrati. Etaient Excusées avec pouvoirs : Mme Francine Goyer donne pouvoir à Mme Pascale Mirey. Mme Annette de Toledo donne pouvoir à M. Rémy Orange. Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin. Etait absent : M. Dominique Grévrand

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Droit de préemption urbain – Immeuble sis rue Désiré Granet – Acquisition Convention bornes enterrées pour la collecte des déchets ménagers Parc Eugénie Cotton Aliénation d’une ancienne tondeuse auto-portée et cession à Monsieur Nicolas Grange Marché de prospection publicitaire pour les publications municipales – procédure adaptée – article 28 du Code des marchés publics Marché d’impression du journal municipal « Le Stéphanais » - procédure adaptée – article 28 du Code des marchés publics Groupe de commandes Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray et Caisse des écoles – Marché d’acquisition de vaisselles et matériels de restauration pour les offices et la cuisine François Rabelais – procédure adaptée – article 28 du Code des marchés publics – Lot 5 : matériel et équipements de cuisine pour le DACFVA Marché de travaux de construction d’un abri à déchets et d’une passerelle de nettoyage – procédure adaptée – article 28 du Code des marchés publics Marché à bons de commande de fourniture de pièces et entretien pour matériel espaces verts – procédure adaptée – article 28 du Code des marchés publics Avenant n° 2 au marché de travaux de démolition de maisons et locaux d’activités dans le tissu diffus de la ville – procédure adaptée – article 28 du Code des marchés publics Droit de préemption urbain – immeuble sis 87 rue de Paris – Acquisition Revalorisation du tarif de location des garages du groupe scolaire Curie Signature de la charte « Tourisme et Handicaps » Droit de préemption urbain – Immeuble Faucigny – acquisition Marché de travaux d’aménagement de sols et de maçonnerie – Extension cimetière du Madrillet 1ère phase – procédure adaptée – article 28 du Code des marchés publics Marché d’acquisition de véhicules pour le parc municipal 2008 Marché de location/entretien d’équipemets de protection individuelle et de vêtements de travail