Conseil municipal | Séance du 17 décembre 2009
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 51 | Objet Programme d’investissement 2010 - Demandes de subventions auprès du Conseil général Rapporteur : M. Patrick Morisse 6ème Adjoint
Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 34 (dont pouvoirs) Convoqué le : 11/12/2009
L'An deux mille neuf, le 17 décembre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange (à partir de la délibération n°9) ; M. Michel Rodriguez (à partir de la délibération n°3) ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier ; M. David Fontaine ; Mme Pascale Mirey ; M. Daniel Launay ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre (jusqu’à la délibération n°15) ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane (à partir de la délibération 9) ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Vanessa Ridel ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis Etaient excusés avec pouvoirs : M. Rémy Orange donne pouvoir à Mme Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°8) M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Francis Schilliger (jusqu’à la délibération n°2) M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Daniel Vézie. Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Patrick Morisse Mme Catherine Depitre donne pouvoir à M. Rémy Orange (à partir de la délibération n°16) Mme Najia Atif donne pouvoir à M. Joachim Moyse. Mme Houria Soltane donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (jusqu’à la délibération n°8) Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin. Mme Béatrice Aoune-Sougrati donne pouvoir à M. David Fontaine. Etait absent : M. Dominique Grévrand
Vu : •
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant : •
•
Que dans le cadre du programme d’investissement 2010, la Ville envisage un certain nombre de gros travaux de rénovation, de réhabilitation, de préservation du patrimoine bâti, ou bien encore de mise aux normes, dans les divers bâtiments communaux. Ces travaux sont susceptibles de faire l’objet de l’octroi de subventions de la part du Conseil général, Qu’il s’agit des travaux suivants :
Bâtiments communaux
Bâtiments scolaires
Localisation Salle festive : rénovation de la couverture Bâtiment rue Lazare Carnot : aménagement de locauxd’accueil et d’information pour des services aux personnes âgées GS Ampère 2 (aile ouest) : remplacement châssis GS Ampère : remplacement des radiateurs 5ème tranche GS Jaurès : remplacement des sanitaires dans la cour GS Ferry/Jaurès : aménagement de l’office Sécurité
Maintenance générale dans les bâtiments Conformité aires de jeux scolaires Gymnase Joliot Curie :travaux confortatifs sur la structure béton Stade des Sapins – tribune : désamiantage –suppression de l’ossature et conservation des gradins Bâtiments sportifs Gymnase Roulland : remplacement des sols Stade Célestin Dubois : travaux de toiture Travaux divers Bâtiments Bibliothèque Elsa Triolet rénovation de culturels la couverture
Montant TTC
Montant HT
150 000,00
125 418,06
55 000,00
45 986, 62
75 000,00
62 709,03
17 000,00
14 214,04
55 000,00
45 986,62
165 000,00
137 759,86
45 000,00
37 625,41
15 000,00
12 541,80
110 000,00
91 973,24
18 000,00
15 050,17
48 000,00
40 133,78
10 000,00
8 361,20
10 000,00
8 361,20
135 000,00
112 876,25
En conséquence et après avis favorable des membres de la Commission n°2, il est proposé au Conseil municipal :
•
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil général les subventions relatives à ces travaux, aux taux maximaux en vigueur, ce pour un montant global de 908 000 € TTC, soit 759 197,32 € HT.
Les recettes seront imputées au Budget communal. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 34 votants, Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
