Conseil municipal | Séance du 17 décembre 2009

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 7 | Objet Opération de rénovation urbaine - Echange de terrains avec la Ligue régionale de football Rapporteur : M. Hubert Wulfranc Maire

Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 34 (dont pouvoirs) Convoqué le : 11/12/2009

L'An deux mille neuf, le 17 décembre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange (à partir de la délibération n°9) ; M. Michel Rodriguez (à partir de la délibération n°3) ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier ; M. David Fontaine ; Mme Pascale Mirey ; M. Daniel Launay ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre (jusqu’à la délibération n°15) ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane (à partir de la délibération 9) ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Vanessa Ridel ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis Etaient excusés avec pouvoirs : M. Rémy Orange donne pouvoir à Mme Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°8) M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Francis Schilliger (jusqu’à la délibération n°2) M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Daniel Vézie. Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Patrick Morisse Mme Catherine Depitre donne pouvoir à M. Rémy Orange (à partir de la délibération n°16) Mme Najia Atif donne pouvoir à M. Joachim Moyse. Mme Houria Soltane donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (jusqu’à la délibération n°8) Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin. Mme Béatrice Aoune-Sougrati donne pouvoir à M. David Fontaine. Etait absent : M. Dominique Grévrand

Vu : •

Le Code général des collectivités territoriales.

Considérant que : •

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L’opération de renouvellement urbain (Oru) actuellement menée sur le quartier du Château-blanc, notamment sur le quartier Macé, prévoit la reconstruction sur site et hors site de plusieurs logements collectifs et individuels, ainsi que la rénovation du foyer Adoma de la cité du Château-blanc, demandée par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), dans le cadre de la convention initiale du 5 juillet 2005 et de son avenant en date du 2 juillet 2009, Afin de permettre cette opération, la ville doit préalablement procéder à l’acquisition d’une parcelle de 80 m² environ appartenant à la ligue régionale de football, Cette acquisition pourrait s’opérer moyennant la prise en charge par la ville de la dépose et repose au nouvel alignement des clôtures existantes, la ville prenant également en charge les frais d’acte notarié.

Il est proposé au Conseil municipal : • •

De décider l’acquisition près de la ligue régionale de football d’un terrain de 80 m² environ, aux conditions financières énoncées ci-dessus, D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir à cet effet et à engager les régularisations comptables et financières liées à cette acquisition.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 34 votants,

Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc