Conseil municipal | Séance du 22 octobre 2009

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 9 | Objet Commissions municipales n° 3 et n° 4 - Désignation des membres Rapporteur : M. Hubert Wulfranc Maire

Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 33 (dont pouvoirs) Convoqué le : 16/10/2009

L'An deux mille neuf, le 22 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange ; M. Michel Rodriguez ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier ; M. David Fontaine, Mme Pascale Mirey ; M. Serge Zazzali ; M. Daniel Launay ; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman (à partir de la délibération n°10) ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre ; M. Dominique Grévrand ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint (à partir de la délibération n°3) ; Mme Najia Atif ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Malika Amari (à partir de la délibération n°4) ; M. Gérard Vittet (jusqu’à la délibération n°4) ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis Etaient excusés avec pouvoirs : M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°2). Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à Mme Murielle Renaux. M. Gérard Vittet donne pouvoir à M. Serge Cros (à partir de la délibération n°5) Mme Béatrice Aoune-Sougrati donne pouvoir à M. Rémy Orange. Etaient absents : M. Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°9) Mme Malika Amari (jusqu’à la délibération n°3)

Vu : • L’article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, • Les articles 20 et 21 du règlement intérieur du Conseil municipal adopté par la délibération du 20 mars 2008 relatifs à la création et à la définition des compétences des commissions, Considérant : • Que Madame de Toledo avait été désignée membre de la 3ème et de la 4ème commission, • La démission de Madame Annette de Toledo de ses fonctions de conseillère municipale. Il convient de procéder à la désignation d’un nouveau membre de la 3ème et de la 4ème commission. Après appel à candidature, • Pour la 3ème commission : M. Serge Zazzali • Pour la 4ème commission : M. Serge Zazzali Au vu des résultats de ce scrutin le Conseil municipal désigne: • Membre de la 3ème commission : M Serge Zazzali • Membre de la 4ème commission : M. Serge Zazzali

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 34 votants,

Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc