Conseil municipal | Séance du 17 décembre 2009

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 22 | Objet Parc de photocopieurs Ville/Ecoles - Marché de location, installation et maintenance - Signature de marché - Autorisation Rapporteur : M. Joachim Moyse Premier Adjoint

Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 34 (dont pouvoirs) Convoqué le : 11/12/2009

L'An deux mille neuf, le 17 décembre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange (à partir de la délibération n°9) ; M. Michel Rodriguez (à partir de la délibération n°3) ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier ; M. David Fontaine ; Mme Pascale Mirey ; M. Daniel Launay ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre (jusqu’à la délibération n°15) ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane (à partir de la délibération 9) ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Vanessa Ridel ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis Etaient excusés avec pouvoirs : M. Rémy Orange donne pouvoir à Mme Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°8) M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Francis Schilliger (jusqu’à la délibération n°2) M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Daniel Vézie. Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Patrick Morisse Mme Catherine Depitre donne pouvoir à M. Rémy Orange (à partir de la délibération n°16) Mme Najia Atif donne pouvoir à M. Joachim Moyse. Mme Houria Soltane donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (jusqu’à la délibération n°8) Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin. Mme Béatrice Aoune-Sougrati donne pouvoir à M. David Fontaine. Etait absent : M. Dominique Grévrand

Vu : • •

Le Code général des collectivités territoriales, Le Code des marchés publics,

Considérant : •

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Qu’il est nécessaire de passer un marché de location et maintenance de photocopieurs noir et blanc et couleur nécessaires aux services municipaux ainsi qu’aux écoles de la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray, Qu’une procédure sera prochainement lancée, sous la forme d’un appel d’offre ouvert, d’un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Il est proposé au Conseil municipal : •

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D’arrêter le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à 75 320 euros toutes taxes comprises par an soit 301 280 euros toutes taxes comprises sur la durée du marché de 4 ans, D’autoriser Monsieur le Maire à : lancer la procédure de passation du marché de location et de maintenance du parc de photocopieurs, signer le marché relatif à la location et de maintenance du parc de photocopieurs.

Il est précisé que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011: nature :6135, 6188, 6067, 211, 212– fonction :020, du budget de la Ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 34 votants, Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc