Conseil municipal | Séance du 23 octobre 2008
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 7 | Objet Finances communales - Budget de la Ville - Débat des orientations budgétaires Rapporteur : M. Joachim Moyse Premier Adjoint
Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 34 (dont pouvoirs) Convoqué le : 17/10/2008
L'An deux mille huit, le 23 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; M. Rémy Orange ; M. Michel Rodriguez ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier, Mme Pascale Mirey ; M. Daniel Launay ; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Najia Atif ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Vanessa Ridel ; M. David Fontaine ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis ; Mme Béatrice Aoune-Sougrati. Etaient Excusées avec pouvoirs : Mme Francine Goyer donne pouvoir à Mme Pascale Mirey. Mme Annette de Toledo donne pouvoir à M. Rémy Orange. Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin. Etait absent : M. Dominique Grévrand
En vertu de l’article 11 de la loi du 26 février 1992, il est fait obligation aux communes de plus de 3.500 habitants de mener un débat sur les orientations budgétaires dans les deux mois qui précèdent le vote du budget. Ce débat n’est pas sanctionné par un vote. Il permet simplement d’établir des constats et de prévoir des objectifs et ainsi d’informer les élus. Le document, ci-joint présente, à titre indicatif, les comparatifs des comptes administratifs de la ville sur les exercices 2004 à 2007 et du budget primitif 2008. L’analyse porte également sur l’évolution de la dette et sur la fiscalité. Cette analyse fait état des comparaisons avec les communes de même strates démographiques (études des ratios de la fiscalité). Les commentaires sur ce support lors de la première commission permettront d’appréhender la procédure en cours de préparation du budget primitif 2009 et par conséquent ces orientations budgétaires.
Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
Débat des orientations budgétaires 2009 Budget principal de la Ville | Analyse des comptes administratifs de 2004 à 2007 et du budget primitif 2008 Sources d’informations : Document élaboré à partir de fiches de ratios mis à disposition sur le site internet de Minéfi Collectivités au titre des années 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007.
• Département finances | budget | comptabilité
I - LES DEPENSES A) LES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT Elles retracent en dépenses : 1. Le remboursement du capital des emprunts antérieurement contractés, 2. Les dépenses d'équipement brut : - Les achats de biens amortissables (mobilier, matériel, véhicules) et d'immeuble (bâtiments, terrains), - Les travaux de construction d'ouvrages neufs (bâtiments, voirie...) et de grosses réparations, 3. Autres opérations de dépenses d'investissement : A la différence des subventions d'équipement, les participations sont, depuis la mise en place de l'instruction M14, affectées à la section de fonctionnement. Les pourcentages des parts respectives de chacun de ces groupes de dépenses dans la section d'investissement sont les suivants :
C.A. 2004
C.A. 2005
C.A. 2006
C.A. 2007
B.P. 2008
Dépenses réelles d'investissement (*)
7 291 092
15 890 683
11 230 948
13 132 083
5 183 703
Remboursement dette y compris 165 (£)
32,38% 2 360 722
9,91% 1 574 283
19,44% 2 183 322
26,42% 3 468 942
51,21% 2 654 781
Dépenses d'équipement brut
67,62% 4 930 370
89,84% 14 276 430
80,56% 9 047 626
73,58% 9 663 141
48,79% 2 528 922
0,00% 0
0,25% 39 970
0,00% 0
0,00% 0
0,00% 0
Autres dépenses
Ce tableau ne prend pas en compte les opérations d’ordre et les opérations mixtes (affectation du résultat). (*) En 2008, les reports et le résultat du compte administratif 2007 de la section d'investissement n'ont pas été intégrés au Budget Primitif . (£) Le compte 165 retrace les dépôts et cautionnement reçus lors de leurs restitutions .
48,79%
Dépenses d'investissement Budget Primitif 2008
Remboursement dette y compris 165 (£)
Dépenses d'équipement brut 51,21%
Evolution des dépenses d'investissement entre le Compte Administratif 2004 et le Budget Primitif 2008 100,00% 80,00% 60,00% 40,00% 20,00% 0,00% C.A. 2004
C.A. 2005
C.A. 2006
Remboursement dette y compris 165 (£)
C.A. 2007
Dépenses d'équipement brut
B.P. 2008
Autres dépenses
Le tableau suivant compare entre 2003 et 2007 les ratios de la commune et ceux de même strate démographique (20.000 hab – 50.000 hab.) au titre des emplois d’investissement. Opérations d'investissement 2003 Total des emplois d'investissement
St Etienne du Rouvray
2004
Même strate
St Etienne du Rouvray
2005
Même strate
St Etienne du Rouvray
2006
Même strate
St Etienne du Rouvray
2007
Même strate
St Etienne du Rouvray
Même strate
Dépenses d'équipement Euros / Hab en % des emplois
175
221
167
246
483
278
306
308
327
343
53,80
40,47
66,19
48,06
42,34
49,56
80,31
60,47
73,44
64,03
78
153
80
127
52
128
74
116
117
113
23,89
28,01
31,60
24,76
4,60
22,82
19,32
22,81
26,32
21,16
0
10
0
8
7
9
0
2
0
0
0,00
1,85
0,00
1,61
0,58
1,54
0,00
0,32
0,00
0,03
Remboursement emprunts et dettes
Euros / Hab en % des emplois Charges à répartir Euros / Hab en % des emplois Immobilisations affectées, concédées
Euros / Hab en % des emplois
0
62
0
39
0
37
0
0
0
4
0,00
11,39
0,00
7,72
0,00
6,56
0,00
0,01
0,00
0,73
B) LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT Pour ce qui concerne les dépenses réelles de fonctionnement, elles progressent de 19,84% entre le Compte Administratif 2004 et le Budget Primitif 2008. Elle regroupe pour l'essentiel des dépenses imputables : 1. A l'activité des services locaux: - Frais de personnel, - Denrées et Fournitures - Travaux et services extérieurs, 2. Aux interventions en faveur de tiers : -Subventions de fonctionnement, -Participations, -Allocations, 3. Aux frais financiers(intérêts des emprunts en particulier)...
Les dépenses de personnel représentent: -dans l'activité des services locaux: 71,33% en 2004 71,43% en 2005 71,07% en 2006 72,02% en 2007 71,50% en 2008 -dans l'ensemble des dépenses de fonctionnement: 60,47% en 2004 62,12% en 2005 60,26% en 2006 61,32% en 2007 61,22% en 2008
Dans la section de fonctionnement est retracée dans le tableau ci-dessous la structure du fonctionnement : Charges de personnel, achats et charges externes, charges financières, contingents et subventions versées. Opérations de fonctionnement 2003 Total des charges de fonctionnement
2004
2005
2006
2007
St Etienne du Rouvray
Même strate
St Etienne du Rouvray
Même strate
St Etienne du Rouvray
Même strate
St Etienne du Rouvray
Même strate
St Etienne du Rouvray
Même strate
620
563
614
579
639
601
675
620
725
648
50,47
50,61
57,06
51,94
59,20
52,26
54,25
52,89
58,41
53,52
Charges de personnel
Euros / Hab en % des charges Achats et charges externes
Euros / Hab en % des charges
241
239
243
241
249
250
268
258
275
261
19,59
21,48
22,62
21,61
23,10
21,72
21,51
21,98
22,17
21,59
Charges financières
Euros / Hab en % des charges
56
51
50
43
38
40
56
42
52
45
4,53
4,55
4,65
3,88
3,55
3,51
4,54
3,62
4,15
3,71
2
31
2
29
2
29
2
29
2
29
0,13
2,76
0,15
2,64
0,16
2,51
0,14
2,43
0,14
2,41
Contingents
Euros / Hab en % des charges Subventions versées
Euros / Hab
103
109
95
110
86
112
106
107
115
112
en % des charges
8,35
9,82
8,87
9,84
7,98
9,71
8,56
9,12
9,29
9,25
Répartition (en %) de certains secteurs spécifiques - Exercice 2007 70,00 60,00
58,41
53,52
50,00
Charges de personnel
40,00
Achats et charges externes
30,00
22,17
20,00 10,00
Charges financières
21,59 4,15
Contingents
9,29 0,14
9,25 3,71 2,41
0,00 St Etienne du Rouvray
Même strate
Subventions versées
C) L'ANNUITE DE DETTE L'évolution de l'annuité entre le Compte Administratif 2004 et le Budget Primitif 2008 est la suivante : C.A. 2004
C.A. 2005
C.A. 2006
C.A. 2007
BP 2008
Dépenses réelles (Inv + Fct)
38 164 604
46 837 971
45 154 887
48 733 875
42 181 405
Remboursement capital (hors cpte 165) Remboursement intérêts
2 353 520 1 478 355
1 550 152 882 109
2 174 355 1 653 181
3 461 393 1 432 507
2 750 000 1 657 000
ANNUITE
3 831 875
2 432 261
3 827 536
4 893 900
4 407 000
Annuité de la Dette 2008
37,60%
Remboursement capital (hors cpte 165) Remboursement intérêts
62,40%
L’importance relative du volume budgétaire total de l’annuité de la dette sur les dépenses d'investissement et de fonctionnement est passée de 10,04% en 2004 à 10,45% en 2008
(annuité*100) / (dép. réelles inv. et fonct.)
C.A. 2004
C.A. 2005
C.A. 2006
C.A. 2007
B.P. 2008
10,04%
5,19%
8,48%
10,04%
10,45%
Le tableau suivant compare entre 2003 et 2007 les ratios de la commune et ceux de même strate démographique (20.000 hab – 50.000 hab.) au titre de l’endettement. Endettement 2003
2004
2005
2006
2007
St Etienne du Rouvray
Même strate
St Etienne du Rouvray
Même strate
St Etienne du Rouvray
Même strate
St Etienne du Rouvray
Même strate
St Etienne du Rouvray
Même strate
Euros / Hab
1 063
1 047
1 085
1 037
1 289
1 031
1 320
1 033
1 355
1 060
en % des produits de fonct.
83,70
85,16
93,20
83,98
108,21
81,44
103,46
80,43
108,23
80,81
Total de l'endettement Encours total de la dette au 31/12/N
Annuité de la dette Euros / Hab en % des produits de fonct.
133
199
130
167
82
164
129
156
165
155
10,50
16,17
11,14
13,48
6,89
12,98
10,12
12,14
13,16
11,84
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Avances au trésor Euros / Hab en % des produits de fonct.
II - LES RECETTES A) LES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT Les recettes de la section d' investissement sont constituées par: 1. Les emprunts réalisés au cours de l'exercice considéré, 2. Les participations, les subventions d'équipement reçues, les dotations : Fonds de compensa tion pour la TVA, ... 3. Le produit des cessions (à compter du 1.01.2006 est porté en fonctionnement), aliénations de biens immobiliers et mobiliers, les remboursements ...
Recettes réelles d'investissement
C.A. 2004
C.A. 2005
C.A. 2006
C.A. 2007
B.P. 2008
5 162 339
11 031 811
8 834 208
10 803 460
3 973 172
Emprunts / RRI Pourcentage
58,11%
68,44%
35,15%
41,65%
60,17%
Montant
3 000 000
7 550 000
3 105 000
4 500 000
2 390 638
Participations, subventions, dotations / RRI
Pourcentage
41,89%
31,56%
64,85%
58,35%
39,83%
Montant
2 162 339
3 481 811
5 729 208
6 303 460
1 582 534
RRI = Recettes réelles d'investissement Evolution des groupes de recettes d'investissement entre le Compte Administratif 2004 et le Budget Primitif 2008 80,00% 70,00% 60,00% 50,00% 40,00% 30,00% 20,00% 10,00% 0,00% C.A. 2004
C.A. 2005
C.A. 2006
Emprunts / RRI
C.A. 2007
B.P. 2008
Participations, subventions, dotations / RRI
Opérations d'investissement 2003
Total des ressources d'investissement
St Etienne du Rouvray
2004
Même strate
St Etienne du Rouvray
2005
Même strate
St Etienne du Rouvray
2006
Même strate
St Etienne du Rouvray
2007
Même strate
St Etienne du Rouvray
Même strate
Emprunts et dettes Euros / Hab en % des ressources
31
133
101
112
255
128
105
122
152
139
9,36
24,60
45,38
21,69
25,26
22,85
25,50
24,05
36,62
25,81
Subventions reçues Euros / Hab en % des ressources
10
47
20
55
53
60
71
68
145
79
3,06
8,76
9,03
10,64
5,22
10,68
17,24
13,51
34,83
14,57
FCTVA Euros / Hab en % des ressources
25
30
20
28
21
29
21
31
61
34
7,39
5,59
9,13
5,36
2,12
5,10
4,99
6,15
14,60
6,39
Retour bien affectés, concédés,… Euros / Hab en % des ressources
0
15
0
12
0
11
0
0
0
4
0,00
2,77
0,00
2,32
0,00
1,94
0,00
0,02
0,00
0,75
B) LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT Les recettes réelles de fonctionnement progressent de 7,54% entre le Compte Administratif 2004 et le Budget Primitif 2008. La section de fonctionnement enregistre les produits suivants: 1 2 3 4
. . . .
Les Les Les Les
recettes fiscales directes et indirectes, dotations de fonctionnement reçues , produits de l'exploitation des services, remboursements, subventions, participations...
Recettes rélles de fonctionnement Recettes fiscales
C.A. 2004
CA. 2005
CA. 2006
CA. 2007
B.P. 2008
34 770 535
35 498 519
38 183 346
37 410 735
38 208 233
57,40%
58,05%
54,78%
57,33%
57,69%
19 957 664
20 605 228
20 917 329
21 448 499
22 041 470
dont les 3 taxes (TH,FB,FNB)*
9 598 694
10 311 403
10 520 583
10 747 919
11 353 970
dont attribution compensatrice Agglo Rouen
7 451 681
8 730 279
8 710 587
8 690 894
8 650 000
dont dotation de solidarité communautaire
2 143 399
736 007
753 655
753 655
850 000
21,72%
21,75%
20,84%
22,10%
21,43%
7 551 907
7 720 030
7 959 289
8 268 285
8 189 600
6 341 434
6 404 848
6 490 305
6 569 474
6 600 000
6,90%
6,26%
6,00%
6,77%
7,05%
2 397 579
2 223 912
2 292 683
2 532 082
2 692 177
Dotations de fonctionnement dont Dotation Globale de Fonct.(DGF) Produits d'exploitation Rembt., subventions, participations
Autres recettes
7,85%
8,15%
7,83%
8,12%
7,07%
2 727 812
2 891 409
2 991 359
3 037 211
2 701 664
6,14%
5,80%
10,54%
5,68%
6,76%
2 135 574
2 057 940
4 022 686
2 124 658
2 583 322
(*) TH = Taxe d'habitation, FB = Foncier bâti, FNB = Foncier non bâti. Les recettes fiscales et les dotations de fonctionnement représentent l'essentiel des produits de fonctionnement.
Evolution et parts respectives des groupes de recettes de fonctionnement entre le Compte Admionistratif 2004 et le Budget Primitif 2008 60,00%
45,00%
30,00%
15,00%
0,00% C.A. 2004
CA. 2005
CA. 2006
Recettes fiscales
Dotations de fonctionnement
Rembt., subventions, participations
Autres recettes
CA. 2007 Produits d'exploitation
B.P. 2008
Opérations de fonctionnement 2003
Total des produits de fonctionnement
St Etienne du Rouvray
2004
Même strate
St Etienne du Rouvray
2005
Même strate
St Etienne du Rouvray
2006
Même strate
St Etienne du Rouvray
2007
Même strate
St Etienne du Rouvray
Même strate
Impôts locaux Euros / Hab en % des produits
314
393
325
405
349
422
356
437
364
451
24,70
31,96
27,90
32,80
29,29
33,31
27,89
34,04
29,04
34,34
Autres impôts et taxes Euros / Hab en % des produits
26
81
26
83
28
85
32
86
42
89
2,06
6,58
2,22
6,73
2,35
6,70
2,47
6,73
3,39
6,82
Dotation globale de fonctionnement
Euros / Hab en % des produits
247
224
254
241
260
251
268
257
279
262
19,43
18,26
21,84
19,54
21,80
19,84
20,99
20,03
22,28
19,96
C) LA FISCALITE Les taux, les bases et les produits des Taxes d'Habitation, de Foncier Bâti et de Foncier non Bâti évoluent de la manière suivante:
2004
2005
2006
2007
2008
Taxe d'habitation Taux en %
20,09%
21,09%
21,09%
21,09%
21,62%
Bases en euros
18 684 000
19 072 000
19 571 000
20 126 000
20 813 000
Produits en euros
3 753 616
4 022 285
4 127 524
4 244 573
4 499 771
Taxe foncier Bâti Taux en %
24,87%
26,11%
26,11%
26,11%
26,76%
Bases en euros
23 102 000
23 620 000
24 093 000
24 614 000
25 011 000
Produits en euros
5 745 467
6 167 182
6 290 682
6 426 715
6 692 944
Taxe Foncier non Bâti Taux en %
42,31%
44,43%
44,43%
44,43%
45,54%
Bases en euros
188 000
151 700
119 700
192 700
167 800
79 543
67 400
53 183
85 617
76 416
9 578 626
10 256 867
10 471 389
10 756 905
11 269 130
41 974 000
42 843 700
43 783 700
44 932 700
45 991 800
Produits en euros TOTAL DU PRODUIT TOTAL DES BASES
Hors rôles complémentaires et compte tenu des notifications, le produit fiscal des trois taxes locales pour la Ville de Saint Etienne du Rouvray, évolue de 17,65% entre le Compte Administratif 2004 et le Budget Primitif 2008. Les bases quant à elles évoluent de 9,57% sur la même période.
Fiscalité 2003
Potentiel fiscal (euros / hab)
2004
2005
2006
2007
St Etienne du Rouvray
Même strate
St Etienne du Rouvray
Même strate
St Etienne du Rouvray
Même strate
St Etienne du Rouvray
Même strate
St Etienne du Rouvray
Même strate
686
633
705
653
719
687
735
710
748
738
Produits foncier bâti Euros / Hab Taux
188
214
195
222
208
232
213
240
217
248
24,38
23,27
24,87
23,28
26,11
23,16
26,11
23,19
26,11
23,10
2
3
3
3
2
3
3
3
2
3
41,48
54,11
42,31
55,11
44,43
55,16
44,43
56,06
44,43
55,53
122
170
127
178
136
184
140
191
144
197
19,70
17,50
20,09
17,65
21,09
17,53
21,09
17,56
21,09
17,52
Produits foncier non bâti Euros / Hab Taux Produits taxe d'habitation Euros / Hab Taux Produits taxe professionnelle Euros / Hab Taux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autofinancement 2003
2004
2005
2006
2007
St Etienne du Rouvray
Même strate
St Etienne du Rouvray
Même strate
St Etienne du Rouvray
Même strate
St Etienne du Rouvray
Même strate
St Etienne du Rouvray
Même strate
139
192
170
189
176
184
127
190
98
183
10,94
15,64
14,58
15,27
14,78
14,54
9,93
14,78
7,82
13,93
Excédent brut de fonctionnement Euros / Hab en % des produits de fonctionnement
Capacité d'autofinancement = CAF Euros / Hab en % des produits de fonctionnement
98
151
118
160
147
152
72
148
49
141
7,71
12,28
10,15
12,92
12,38
11,98
5,62
11,56
3,92
10,78
CAF nette du remboursement en capital des emprunts Euros / Hab en % des produits de fonctionnement
20
-2
39
33
95
24
-2
32
-68
28
1,59
-0,15
3,31
2,66
7,98
1,86
-0,14
2,52
-5,44
2,15
