Conseil municipal | Séance du 23 octobre 2008
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 54 | Objet Conservatoire à rayonnement communal - Demande de subvention au Département Rapporteur : M. Jérôme Gosselin 9ème Adjoint
Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 34 (dont pouvoirs) Convoqué le : 17/10/2008
L'An deux mille huit, le 23 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; M. Rémy Orange ; M. Michel Rodriguez ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier, Mme Pascale Mirey ; M. Daniel Launay ; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Najia Atif ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Vanessa Ridel ; M. David Fontaine ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis ; Mme Béatrice Aoune-Sougrati. Etaient Excusées avec pouvoirs : Mme Francine Goyer donne pouvoir à Mme Pascale Mirey. Mme Annette de Toledo donne pouvoir à M. Rémy Orange. Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin. Etait absent : M. Dominique Grévrand
Considérant que le Conservatoire à rayonnement communal de musique et de danse de Saint-Etienne-du-Rouvray : • • • • •
intègre le territoire 6, Elbeuf, rive gauche, dans le cadre du schéma départemental de développement des enseignements artistiques, est agréé par l’état pour une durée de 7 ans, et dans ce cadre, devient un des 3 conservatoires référents du territoire 6, dispose d’un projet d’établissement 2008/2013, d’un projet pédagogique, d’un règlement intérieur qui inclut, le réglement des études par cursus, organise une fois par an, et plus si nécessaire, la réunion du conseil d’établissement, a retourné en septembre 2008, des éléments qualitatifs et quantitatifs, à faire parvenir au titre de la demande de subvention.
Il est proposé de solliciter auprès du Département de Seine-maritime, la subvention de fonctionnement 2008 au taux maximum, soit le solde ; la ville de Saint-Etiennedu-Rouvray ayant déjà perçu 50% de la subvention perçue en 2007.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 34 votants, Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
