Conseil municipal | Séance du 23 octobre 2008

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 19 | Objet Affaires foncières - Projet de quartier Houssière - Vente Olivier - Secteur du pré de la Roquette - Rachat de terrains à l’Etablissement public foncier de Normandie Rapporteur : M. Joachim Moyse Premier Adjoint

Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 34 (dont pouvoirs) Convoqué le : 17/10/2008

L'An deux mille huit, le 23 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; M. Rémy Orange ; M. Michel Rodriguez ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier, Mme Pascale Mirey ; M. Daniel Launay ; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Najia Atif ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Vanessa Ridel ; M. David Fontaine ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis ; Mme Béatrice Aoune-Sougrati. Etaient Excusées avec pouvoirs : Mme Francine Goyer donne pouvoir à Mme Pascale Mirey. Mme Annette de Toledo donne pouvoir à M. Rémy Orange. Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin. Etait absent : M. Dominique Grévrand

Le programme d’action foncière (Paf) signé le 27 mars 2000 entre la ville et l’établissement public foncier de Normandie (EPFN) à confier à l’EPFN l’acquisition pour le compte de la ville les parcelles identifiées dans le Paf, la ville s’engageant pour sa part à racheter à l’EPFN les terrains ainsi acquis, au terme du délai de portage contractuel ou par anticipation en fonction de l’avancement des projets d’urbanisation. Dans ce cadre, et afin de permettre la mise en œuvre du projet de quartier de la Houssière-Vente Olivier, et plus particulièrement de l’opération d’urbanisation du secteur du pré de la roquette, il convient de procéder au rachat près de l’EPFN des parcelles cadastrées section BK numéro 116 pour 66 516 m² et section BL numéro 282 pour 14 739 m². Cette acquisition pourrait s’opérer au prix de 171 081,10 euros frais d'acte en sus à charge de la ville. L’ensemble de ces dépenses sera imputé sur le crédit inscrit à cet effet au budget, enveloppe 2030 (nature 2111, fonction 824). Je vous propose de décider ces acquisitions aux conditions financières énoncées cidessus et d'autoriser Monsieur le maire à signer les actes à intervenir à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 34 votants, Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc