Conseil municipal | Séance du 22 octobre 2009
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 55 | Objet Personnel communal - Renouvellements d’engagements d’agents non titulaires et fixation de la rémunération Rapporteur : M. Joachim Moyse Premier Adjoint
Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 33 (dont pouvoirs) Convoqué le : 16/10/2009
L'An deux mille neuf, le 22 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange ; M. Michel Rodriguez ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier ; M. David Fontaine, Mme Pascale Mirey ; M. Serge Zazzali ; M. Daniel Launay ; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman (à partir de la délibération n°10) ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre ; M. Dominique Grévrand ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint (à partir de la délibération n°3) ; Mme Najia Atif ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Malika Amari (à partir de la délibération n°4) ; M. Gérard Vittet (jusqu’à la délibération n°4) ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis Etaient excusés avec pouvoirs : M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°2). Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à Mme Murielle Renaux. M. Gérard Vittet donne pouvoir à M. Serge Cros (à partir de la délibération n°5) Mme Béatrice Aoune-Sougrati donne pouvoir à M. Rémy Orange. Etaient absents : M. Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°9) Mme Malika Amari (jusqu’à la délibération n°3)
Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, • La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, • La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifiée par la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987, • L’ensemble des décrets portant statut particulier et échelonnement indiciaire des cadres d’emploi concernés, Considérant : • Que les engagements des agents non titulaires concernés arriveront prochainement à leur terme, • Que les vacances de postes ont été établies en conformité avec les dispositions statutaires, • La nature des fonctions et les besoins des services, • L’expérience et la qualification de ces agents et qu’il convient d’assurer le suivi des dossiers, des activités et la continuité des services. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser monsieur le Maire à renouveler l’engagement de ces agents : Pour une durée d’1 an, conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 art.3 alinéa 1 • à compter du 1er novembre 2009 pour l’agent placé sur le poste d’animatrice multimédia au sein département des activités socioculturelles et festives et de la vie associative (Georges Déziré) en lien avec le département des bibliothèques municipales, et à fixer la rémunération en référence à la grille indiciaire du grade d’animateur – 1er échelon – I.B. 306. • à compter du 1er novembre 2009 pour l’agent placé sur le poste d’éducateur sportif à compétence terrestre au sein du département des sports, et à fixer la rémunération en référence à la grille indiciaire du grade d’éducateur des APS de 2ème classe – 3ème échelon – I.B. 337. • à compter du 15 novembre 2009 pour l’agent placé sur le poste d’animateur jeunesse – espace thématique et projet de proximité - au sein de la division animation collective du département jeunesse, et à fixer la rémunération en référence à la grille indiciaire du grade d’animateur – 1er échelon – I.B. 306. • à compter du 1er novembre 2009 pour l’agent placé sur le poste d’animateur, responsable de la division accompagnement individuel et vie étudiante au sein du département jeunesse, et à fixer la rémunération en référence à la grille indiciaire du grade d’animateur – 4ème échelon – I.B. 347. • à compter du 1er novembre 2009 pour les agents placés sur les postes de régisseur plateau et régisseur lumière au sein du département rive gauche, et à fixer leur rémunération en référence à la grille indiciaire du grade de technicien supérieur – 8ème échelon – I.B. 431. • à compter du 1er décembre 2009 pour l’agent placé sur le poste de rédacteur chargé de la formation au sein du département ressources et relations humaines, et à fixer la rémunération en référence à la grille indiciaire du grade de rédacteur – 7ème échelon – I.B. 398.
•
à compter du 9 décembre 2009 pour l’agent placé sur le poste de rédacteur responsable de la maison de la famille au sein du département des affaires scolaires et de l’enfance, et à fixer la rémunération en référence à la grille indiciaire du grade de rédacteur – 1er échelon – I.B. 306.
Les dépenses correspondantes sont imputées au budget prévu à cet effet.
Après Par Par Par Par
en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération 34 Pour 0 Contre 1 Abstention 0 Non participation au vote
Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
