Conseil municipal | Séance du 23 octobre 2008
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 56 | Objet Lotissement communal Felling - Appel d’offres ouvert Rapporteur : Mme Marie-Agnès Lallier 10ème Adjoint
Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 34 (dont pouvoirs) Convoqué le : 17/10/2008
L'An deux mille huit, le 23 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; M. Rémy Orange ; M. Michel Rodriguez ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier, Mme Pascale Mirey ; M. Daniel Launay ; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Najia Atif ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Vanessa Ridel ; M. David Fontaine ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis ; Mme Béatrice Aoune-Sougrati. Etaient Excusées avec pouvoirs : Mme Francine Goyer donne pouvoir à Mme Pascale Mirey. Mme Annette de Toledo donne pouvoir à M. Rémy Orange. Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin. Etait absent : M. Dominique Grévrand
Vu : • le Code général des collectivités territoriales, • le Code des marchés publics Considérant : • la transformation de l’avenue de Felling en boulevard urbain depuis juillet 2008, • la réalisation, dans ce secteur, d’un lotissement communal de trente deux parcelles, • la réalisation, dans ce cadre, de travaux de création d’une nouvelle voirie ainsi que de réseaux et branchements (électricité, eau potable, téléphone) Après en avoir délibéré : 1 – arrête le programme et l’enveloppe financière de l’opération 2 – décide d’engager une prodédure d’appel d’offres ouvert, en vue de la conclusion de deux marchés, portant sur les lots et pour les montants estimés ci-après : • lot 1 : voirie/assainissement estimés à 160 000 € TTC • lot 2 : réseaux divers, eau potable estimés à 335 000 € TTC 3 – après avis de la commission n°2, autorise Monsieur le Maire à : • engager la procédure d’appel d’offres ci-dessus, • signer les différents marchés qui doivent être conclus consécutivement, ainsi que toutes pièces afférentes,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 34 votants, Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
