Conseil municipal | Séance du 20 décembre 2007
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 3 | Objet Finances communales - Budget de la Ville - Décision modificative n°4 - Exercice budgétaire 2007 Rapporteur : M. Claude Collin Premier Adjoint
Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 31 (dont pouvoirs) Convoqué le : 14/12/2007
L'An deux mille sept, le 20 décembre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Claude Collin ; M. Rémy Orange ; M. Jacques Dutheil ; Mme Annette de Toledo ; M. Michel Rodriguez ; M. Michel Clée ; M. Jérôme Gosselin, Mme Georgette Coustham ; Mme Pascale Mirey ; Mme Francine Goyer ; Mme Josiane Roméro (à partir de la délibération n°3) ; Mme Yvette Badmington ; M. Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n° 7) ; M. Michel Grandpierre ; Mme Marie-Claire Le Fournis ; Mme Danièle Auzou ; M. Camille Lanarre ; Mme Marie-Agnès Lallier; M. Jean-Luc Danet ; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; M. Joachim Moyse ; Mme Vanessa Ridel ; M. Régis Picoulier ; Mme Michèle Ernis ; Mme Sylvie Pavie (à partir de la délibération n° 14) Etaient Excusés avec pouvoirs : M. Hubert Fontaine donne pouvoir à Mme Annette de Toledo. Mme Fabienne Burel donne pouvoir à M. Michel Clée. M. Patrick Morisse donne pouvoir à M. Rémy Orange. Mme Sylvie Potfer-Vicet donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin. Mme Christine Goupil donne pouvoir à Mme Francine Goyer. M. Ludovic Jandacka donne pouvoir à Mme Thérèse-Marie Ramaroson. Mme Sylvie Pavie donne pouvoir à Mme Michèle Ernis (jusqu’à la délibération n° 13) Etaient absents : M. Philippe Schapmann (à partir de la délibération n° 8) ; Mme Sylvie Le Roux ; M. Patrick Martin ; Mme Christine Méterfi
Vu • • • •
: le Code général des collectivités territoriales notamment son article L1612-11, l’instruction budgétaire et comptable M14, la délibération n°5 du Conseil municipal du 14 décembre 2006 adoptant le budget primitif de la Ville pour l’exercice 2007 l’avis favorable de la 1ère commission en date du 5 décembre 2007,
Il est proposé au Conseil municipal : • d’adopter la décision modificative n°4 comme suit : Fonctionnement : Dépenses 6218 6232 6288 6475 654 65731 65735 65753 65754 66111
Nature Autre personnel extérieur Fêtes et cérémonies Autres services extérieurs Médecine du travail, pharmacie Pertes sur créances irrécouvrables Subvention de fonctionnement versée – Etat Subvention de fonctionnement versée – Groupements de collectivités Fonds de concours aux organismes publics - Département Fonds de concours aux organismes publics - Communes Intérêts réglés à l’échéance Total :
Montant 800,00 -800,00 -3.000,00 3.000,00 15.000,00 100,00 1.000,00 -1.000,00 -100,00 -15.000,00 0,00
Investissement : Dépenses Nature 2031 2188 2313
Frais d’études Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours - constructions Total :
1323 1325
Recettes Nature Subventions d’équipement non transférables - Départements Subventions d’équipement non transférables – Groupement de collectivités Total :
Montant 58.400,00 -120.000,00 344.600,00 283.000,00
Montant 207.000,00 76.000,00 283.000,00
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 32 votants, Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
