Extrait du registre

la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire. Etaient présents : ... service public et notamment son article 8,. Considérant :.
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Conseil municipal | Séance du 26 mars 2009

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 28 | Objet Finances communales - Signature d’un avenant n°1 au marché de location et maintenance de photocopieur (accueil mairie - contrat n°C04B04) - Autorisation Rapporteur : M. Joachim Moyse Premier Adjoint

Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 35 (dont pouvoirs) Convoqué le : 20/03/2009

L'An deux mille neuf, le 26 mars, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange ; Mme Annette de Toledo ; M. Michel Rodriguez ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin, Mme Pascale Mirey ; M. Daniel Launay ; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre ; M. Dominique Grévrand ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Vanessa Ridel ; M. David Fontaine ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis

Etaient excusées avec pouvoirs : Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux. Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Pascale Mirey. Mme Malika Amari donne pouvoir à Mme Josiane Romero. Mme Béatrice Aoune-Sougrati donne pouvoir à M. Rémy Orange.

Vu • • •

: Le Code général des collectivités territoriales, Le Code des marchés publics, La loi n° 95.127 du 08 févier 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public et notamment son article 8,

Considérant : • Le marché relatif à la location et la maintenance d’un photocopieur, attribué le 26 juillet 2004, à la société Toshiba, pour un montant de 1 800 euros HT soit 2 152,80 euros TTC et d’ une durée de 5 ans, • Qu’il est nécessaire de passer un avenant afin de relancer un marché global en regroupant ce photocopieur avec une dizaine d’autres qui devront être renouvelés en 2010, • Que cet avenant d’un montant de 322,92 euros TTC ou 270 euros HT a pour effet d’augmenter de plus de 5 % le montant du marché initial, • Que la commission d’appel d’offres en date du 4 février 2009, s’est prononcée en faveur de la conclusion de cet avenant, Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant susvisé, Je vous précise que les dépenses en résultant seront imputées au budget de la ville nature : 6135, fonction : 020.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 35 votants,

Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc