Conseil municipal | Séance du 20 décembre 2007
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 53 | Objet Parc automobile - Acquisition d’un véhicule électrique - Demande de subvention auprès de l’Adème Rapporteur : M. Michel Clée 6ème Adjoint
Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 31 (dont pouvoirs) Convoqué le : 14/12/2007
L'An deux mille sept, le 20 décembre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Claude Collin ; M. Rémy Orange ; M. Jacques Dutheil ; Mme Annette de Toledo ; M. Michel Rodriguez ; M. Michel Clée ; M. Jérôme Gosselin, Mme Georgette Coustham ; Mme Pascale Mirey ; Mme Francine Goyer ; Mme Josiane Roméro (à partir de la délibération n°3) ; Mme Yvette Badmington ; M. Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n° 7) ; M. Michel Grandpierre ; Mme Marie-Claire Le Fournis ; Mme Danièle Auzou ; M. Camille Lanarre ; Mme Marie-Agnès Lallier; M. Jean-Luc Danet ; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; M. Joachim Moyse ; Mme Vanessa Ridel ; M. Régis Picoulier ; Mme Michèle Ernis ; Mme Sylvie Pavie (à partir de la délibération n° 14) Etaient Excusés avec pouvoirs : M. Hubert Fontaine donne pouvoir à Mme Annette de Toledo. Mme Fabienne Burel donne pouvoir à M. Michel Clée. M. Patrick Morisse donne pouvoir à M. Rémy Orange. Mme Sylvie Potfer-Vicet donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin. Mme Christine Goupil donne pouvoir à Mme Francine Goyer. M. Ludovic Jandacka donne pouvoir à Mme Thérèse-Marie Ramaroson. Mme Sylvie Pavie donne pouvoir à Mme Michèle Ernis (jusqu’à la délibération n° 13) Etaient absents : M. Philippe Schapmann (à partir de la délibération n° 8) ; Mme Sylvie Le Roux ; M. Patrick Martin ; Mme Christine Méterfi
Depuis plusieurs années, la Ville s’est engagée, en terme de développement durable, dans l’acquisition de véhicules électriques pour les besoins de son parc automobile. Dans ce cadre, une nouvelle acquisition est en cours, qui permettrait de porter à cinq le nombre de véhicules électriques intégrés au parc automobile municipal. Ce nouveau véhicule électrique, de type petit utilitaire avec benne basculante et de marque Méga, serait affecté au service voirie. Pour cette acquisition, dont le coût est de 19 707,65 € HT, la Ville peut bénéficier d’une aide de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), d’un montant de 2 000 €. En conséquence, après avis des membres de la 2ème Commission, je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à le présenter à solliciter auprès de l’ADEME une aide d’un montant de 2 000 € pour l’acquisition du véhicule électrique ci-dessus.. La recette sera imputée au Budget communal, chapitre 13, nature 1328, fonction 020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 31 votants, Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
