Conseil municipal | Séance du 25 juin 2009
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 46 | Objet Vie associative - Association du centre social de la Houssière - Convention d’objectifs 2009/2012 Rapporteur : M. Michel Rodriguez 5ème Adjoint
Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 34 (dont pouvoirs) Convoqué le : 19/06/2009
L'An deux mille neuf, le 25 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange ; Mme Annette de Toledo ; M. Michel Rodriguez ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; M. Jérôme Gosselin, Mme Pascale Mirey ; M. Daniel Launay; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman ; Mme Catherine Depitre ; M. Dominique Grévrand ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint (à partir de la délibération n° 3); Mme Najia Atif ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Vanessa Ridel ; M. David Fontaine ; M. Gérard Vittet ;M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis. Etaient excusés avec pouvoirs Mme Danièle Auzou donne pouvoir à M. Rémy Orange. Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Pascale Mirey. M. Francis Schilliger donne pouvoir à M. Daniel Vézie. Mme Malika Amari donne pouvoir à Mme Murielle Renaux. Mme Béatrice Aoune-Sougratidonne pouvoir à M. Patrick Morisse. Etait absent : M. Didier Quint (pour la délibération n°1)
Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, Considérant que : • Installée dans les nouveaux locaux de l’espace Célestin Freinet, l’Association du centre social de la Houssière a reformulé ses statuts pour développer son projet social. Parallèlement, l’association a fait des efforts de gestion pour stabiliser sa situation. Pour accompagner l’évolution de l’association, il est proposé une convention d’objectifs et un financement pluriannuel sur les quatre ans à venir, soit sur une durée équivalente à l’agrément apporté par la Caisse nationale d’allocations familiales. Sont retenus, Au titre des objectifs prioritaires : 1 - Inscrire de façon forte et durable la visibilité du centre social dans l’espace Célestin Freinet par: • le développement de missions d’accueil et d’orientation des usagers au travers d’un accompagnement social collectif complété par une mission de vie sociale et d’animation globale des quartiers Sud de Saint-Etienne-du-Rouvray. • la présence d’activités régulières tournées vers tous les publics. • une amplitude d’ouverture la plus large possible. • des actions de partenariats avec les services de la Ville, notamment les centres socioculturels municipaux, la Ludothèque et la Maison des familles. 2 - Construire et stabiliser un budget équilibré qui puisse permettre à l’association une activité pérenne. 3 - Développer les efforts de qualification des personnels pour accroître les compétences de l’association. Au titre des actions à mener : 1 - Ouverture d’un accueil de loisirs habilité, inscrit dans les objectifs du Contrat enfance jeunesse 2009/2011 co-signé par la Ville, la Caf et l’ACSH. 2 - Accueil des adolescents qui fréquentaient le « local ados Hartmann », en partenariat avec la ludothèque du Département Jeunesse. 3 - Développement des dispositifs rattachés au Programme de réussite scolaire et au futur Projet éducatif local. 4 - Développement d’actions collectives au bénéfice des familles, en lien avec la « Maison des familles ».
Les actions précitées feront l’objet d’une évaluation annuelle sous la forme d’un bilan quantitatif, qualitatif et financier. L’ensemble des modalités sont définies par la convention d’objectifs en annexe. Pour accompagner l’association et lui permettre de mener à bien ses projets, je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et à procéder de façon fractionnée au versement d’une subvention de 180.000 € (cent quatre vingt mille euros). Pour la première année (exercice 2009), le montant de la subvention s'établit à 45.000€ (quarante cinq mille euros) et dont vingt trois mille euros ont déjà été versés en acompte de la signature de la convention d’objectifs, conformément à la délibération n° 29 du 23 décembre 2008. Sous réserve de l'inscription des crédits au budget de la Ville, et sous réserve de l’activité de l’association, les montants prévisionnels s'établissent, pour les années suivantes, à : • • •
pour la seconde année (exercice 2010) : 45.000 € (quarante cinq mille euros). pour la troisième année (exercice 2011) : 45.000 € (quarante cinq mille euros). pour la quatrième année (exercice 2012) : 45.000 € (quarante cinq mille euros).
Les crédits nécessaires au versement de ces subventions sont inscrits au budget 2009 chapitre 65, nature 6574, fonction 025. Les versements seront effectués sous réserve du respect par l'association des obligations mentionnées Il est proposé au Conseil municipal : • D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2009/2012, avec l’Association du centre social de la Houssière, • De verser 22.000 euros, le solde de la subvention de fonctionnement 2009
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 35 votants,
Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
