Extrait du registre

o lot 2 - réseaux divers : l'entreprise EGL Ruquier, pour un montant de. 315 828,32 € TTC o lot 3 : eau potable à l'entreprise Sonoter, pour un montant de.
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Conseil municipal | Séance du 25 mars 2010

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 61 | Objet Opération de renouvellement urbain Macé - Phase 4 - Travaux de voiries, assainissement et réseaux divers - Attribution des marchés Rapporteur : Mme Marie-Agnès Lallier 9ème Adjoint

Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 35 (dont pouvoirs) Convoqué le : 19/03/2010

L'An deux mille dix, le 25 mars, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange ; M. Michel Rodriguez (à partir de la question n° 4) ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier ; M. David Fontaine, Mme Pascale Mirey ; M. Serge Zazzali ; M. Daniel Launay ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman (à partir de la délibération n° 58) ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre ; M. Dominique Grévrand ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Michèle Ernis

Etaient excusés avec pouvoirs : M. Michel Rodriguez donne pouvoir à Mme Murielle Renaux (jusqu’à la question n° 3) Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Rémy Orange. M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la question n°57) Mme Najia Atif donne pouvoir à M. Robert Hais. Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin. Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à M. Daniel Vézie. Mme Louisette Patenère donne pouvoir à M. Serge Cros. Mme Béatrice Aoune-Sougrati donne pouvoir à Mme Danièle Auzou.

Vu : • le Code général des collectivités territoriales, • le Code des marchés marchés. Considérant que : • La délibération n°56 du 17 décembre 2009, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à engager la procédure d’appel d’offres ouvert et à signer les marchés relatifs aux travaux relatifs de voirie, réseaux divers et eau potable, à réaliser dans le cadre de la phase 4 de l’Opération de Renouvellement Urbain (Oru) du secteur Macé, • La Commission d’appel d’offres, lors de sa réunion du 24 mars 2010, a décidé d’attribuer les différents marchés comme suit : o lot 1 - voirie/assainissement : l’entreprise Toffolutti, pour un montant de 630 539,99 € TTC o lot 2 - réseaux divers : l’entreprise EGL Ruquier, pour un montant de 315 828,32 € TTC o lot 3 : eau potable à l’entreprise Sonoter, pour un montant de 58 753,50 € TTC Il est donc proposé au Conseil municipal : • d’autoriser Monsieur le Maire à signer les éventuels avenants en moins-value, ceux en plus-value n’excédant pas 5 % du montant initial du marché, ainsi que ceux n’ayant pas d’incidence financière. Les dépenses afférentes seront imputées sur le crédit inscrit à cet effet au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 35 votants, Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc