Conseil municipal | Séance du 25 juin 2009
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 63 | Objet Opération de renouvellement urbain Macé - Phase 4 - Appel d’offres ouvert Rapporteur : M. Hubert Wulfranc Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 34 (dont pouvoirs) Convoqué le : 19/06/2009
L'An deux mille neuf, le 25 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange ; Mme Annette de Toledo ; M. Michel Rodriguez ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; M. Jérôme Gosselin, Mme Pascale Mirey ; M. Daniel Launay; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman ; Mme Catherine Depitre ; M. Dominique Grévrand ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint (à partir de la délibération n° 3); Mme Najia Atif ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Vanessa Ridel ; M. David Fontaine ; M. Gérard Vittet ;M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis. Etaient excusés avec pouvoirs Mme Danièle Auzou donne pouvoir à M. Rémy Orange. Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Pascale Mirey. M. Francis Schilliger donne pouvoir à M. Daniel Vézie. Mme Malika Amari donne pouvoir à Mme Murielle Renaux. Mme Béatrice Aoune-Sougratidonne pouvoir à M. Patrick Morisse. Etait absent : M. Didier Quint (pour la délibération n°1)
Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, Considérant que : • Dans le cadre de l’Opération de renouvellement urbain (Oru) du secteur Macé, la ville a déjà réalisé les réseaux et les travaux de voirie de la phase 1 où Logiseine a livré en location les logements dès la fin de l’année 2007. La ville a ensuite réalisé la voirie provisoire et les réseaux des logements de la phase 2 de l’opération, • La démolition programmée de l’immeuble Rostand Est d’ici la fin de l’année 2009 va permettre de commencer dès début 2010 la phase 4 de l’Oru Macé. • La ville va alors réaliser la voirie et les réseaux nécessaires pour la desserte des habitations réalisées par Logiseine, • Ce projet se situe entre les rues E. Chatrian, G. Courteline et les phases 1 et 2 de l’Oru Macé (rues Daudet, Rolland, Rostand, Appolinaire, Malot, Duras), • L’opération sera phasée en deux périodes : • 1er trimestre 2010 : création de la voirie provisoire, et mise en place de l’ensemble des réseaux (eau, assainissement, électricité, télécommunication) • 2ème trimestre 2011 : en fonction de l’avancement du chantier de bâtiment, réalisation de la voirie définitive et de l’éclairage public Ces travaux sont répartis en trois lots séparés, donnant lieu à trois marchés distincts : • lot 1 : voirie/assainissement, estimés à 465 000 € TTC • lot 2 : réseaux divers, estimés à 165 000 € TTC • lot 3 : eau potable, estimés à 50 000 € TTC En conséquence, après avis favorable des membres de la Commission n°2, je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire : • à engager la procédure d’appel d’offres ouvert relative à ces travaux, • à signer les différents marchés qui doivent être conclus consécutivement, ainsi que tous les actes subséquents nécessaires à leur exécution, y compris les éventuels avenants en moins-value, ceux en plus-value n’excédant pas 5 % du montant initial de chaque marché, ainsi que ceux n’ayant pas d’inciendence financière, • à recourir, en cas d’infructuosité de la procédure visée, à l’article 35-1° du Code des marchés publics et à engager une procédure négociée pour l’attribution des marchés de travaux. La dépense sera imputée sur le crédit inscrit à cet effet au budget communal, nature 2128 fonction 824. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 35 votants, Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
