Extrait du registre

23 oct. 2008 - petite enfance », entraînant un surcoût de 2 576,18 € TTC (2 154,00 € HT). Après en avoir délibéré : 1 – autorise Monsieur le Maire à signer ...
56KB Taille 0 T�l�chargements 8 vues
Conseil municipal | Séance du 23 octobre 2008

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 52 | Objet Travaux de construction de la Maison de la Famille - Marché Oisselec - Avenant n°1 Rapporteur : M. Patrick Morisse 7ème Adjoint

Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 34 (dont pouvoirs) Convoqué le : 17/10/2008

L'An deux mille huit, le 23 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; M. Rémy Orange ; M. Michel Rodriguez ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier, Mme Pascale Mirey ; M. Daniel Launay ; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Najia Atif ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Vanessa Ridel ; M. David Fontaine ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis ; Mme Béatrice Aoune-Sougrati. Etaient Excusées avec pouvoirs : Mme Francine Goyer donne pouvoir à Mme Pascale Mirey. Mme Annette de Toledo donne pouvoir à M. Rémy Orange. Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin. Etait absent : M. Dominique Grévrand

Vu : • le Code général des collectivités territoriales, • le Code des marchés publics, Considérant : • qu’au terme d’une décision du Maire en date du 13 mai 2008, la ville a conclu un marché avec l’entreprise Oisselec, à l’issue d’une procédure adaptée, pour la réalisation des travaux du lot n°5 (électricité – chauffage électrique) relatifs à la construction de la maison de la famille, pour un montant de 22 336,50 € TTC (18 676,00 € HT) • qu’au stade actuel de l’opération, une modification est intervenue dans les prestations de l’entreprise, liées à la mise en place de convecteurs spéciaux « petite enfance », entraînant un surcoût de 2 576,18 € TTC (2 154,00 € HT) Après en avoir délibéré : 1 – autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 destiné à prendre en compte ces modifications. Ainsi, au terme de cet avenant, le montant du marché qui s’élevait initialement à 22 336,50 € TTC (18 676,00 e HT) est porté à 24 912,68 € TTC (20 830,00 € HT), soit une augmentation de 11,53 % 2 – précise que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de la ville, nature 2313, fonction 63

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 34 votants, Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc