Conseil municipal | Séance du 26 mars 2009

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 33 | Objet Développement social - Actions conduites par les associations - Subventions 2009 Rapporteur : Mme Francine Goyer 2ème Adjoint

Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 35 (dont pouvoirs) Convoqué le : 20/03/2009

L'An deux mille neuf, le 26 mars, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange ; Mme Annette de Toledo ; M. Michel Rodriguez ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin, Mme Pascale Mirey ; M. Daniel Launay ; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre ; M. Dominique Grévrand ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Vanessa Ridel ; M. David Fontaine ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis

Etaient excusées avec pouvoirs : Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Murielle Renaux. Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Pascale Mirey. Mme Malika Amari donne pouvoir à Mme Josiane Romero. Mme Béatrice Aoune-Sougrati donne pouvoir à M. Rémy Orange.

Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, Considérant que : • Dans le cadre des objectifs définis par la convention territoriale et au titre du programme d’actions 2009, il a été décidé le financement d’actions devant être réalisées par des associations stéphanaises, • Ces actions, qui participent au développement de l’autonomie des habitants, à la promotion de la citoyenneté et à l’éducation se dérouleront tout au long de l’année 2009. Deux associations ayant rencontrées des difficultés et devant faire face à l’élection d’un nouveau bureau n’ont pu déposer leur dossier lors de l’appel à projet de Septembre 2008. Ces associations concernées sont les suivantes : Associations Objectifs généraux ASMCB Amélioration des comportements et des mentalités, et des images reçues (à travers le football féminin)

APQEC

Accompagnement des jeunes à travers l’aide aux devoirs et la lutte contre la violence Promouvoir la participation des habitants à la vie sociale de leur quartier par des activités de loisirs et sportives.

Actions Accompagnement social dans le cadre d’une pratique sportive

Développement d’ activités de remise en forme autour du bien-être et de la santé en direction des adultes, plus particulièrement les femmes et les jeunes. Et permettre ainsi un lien social.

Afin de permettre la mise en œuvre de ces projets, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver le financement de ces différentes actions et d’imputer les dépenses en résultant sur les crédits ouverts à cet effet au budget 2009 du développement social selon les modalités suivantes : Pour l’ASMCB Pour l’APQEC

Imputation 6574/520/65 -> 7 623 Euros Imputation 6574/522/65 -> 7 000 Euros

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 35 votants, Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc