Conseil municipal | Séance du 25 mars 2010

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 24 | Objet Personnel communal - Renouvellements d’engagements d’agents non titulaires et fixation de la rémunération Rapporteur : M. Joachim Moyse Premier Adjoint

Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 35 (dont pouvoirs) Convoqué le : 19/03/2010

L'An deux mille dix, le 25 mars, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange ; M. Michel Rodriguez (à partir de la question n° 4) ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier ; M. David Fontaine, Mme Pascale Mirey ; M. Serge Zazzali ; M. Daniel Launay ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman (à partir de la délibération n° 58) ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre ; M. Dominique Grévrand ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Michèle Ernis

Etaient excusés avec pouvoirs : M. Michel Rodriguez donne pouvoir à Mme Murielle Renaux (jusqu’à la question n° 3) Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Rémy Orange. M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la question n°57) Mme Najia Atif donne pouvoir à M. Robert Hais. Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin. Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à M. Daniel Vézie. Mme Louisette Patenère donne pouvoir à M. Serge Cros. Mme Béatrice Aoune-Sougrati donne pouvoir à Mme Danièle Auzou.

Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, • La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, • La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifiée par la oi n° 87-529 du 13 juillet 1987, • L’ensemble des décrets portant statut particulier et échelonnement indiciaire des cadres d’emploi concernés, Considérant : • Que l’engagement de l’agent non titulaire concerné arrivera prochainement à son terme. • Que la vacance de poste a été établie en conformité avec les dispositions statutaires. • La nature des fonctions et les besoins du service, • L’expérience et la qualification de cet agent et qu’il convient d’assurer le suivi des dossiers, des activités et la continuité des services, Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à renouveler l’engagement de cet agent : Pour une durée de trois ans, conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 article 3 alinéa 5 et 7, • à compter du 1er avril 2010 pour l’agent responsable du département Mief, et à fixer la rémunération en référence à la délibération antérieure sur la grille indiciaire du grade d’attaché – 7ème échelon – IB 588. Les dépenses correspondantes sont imputées au budget prévu à cet effet.

Après Par Par Par Par

en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération 34 Pour 0 Contre 1 Abstention 0 Non participation au vote

Pour extrait conforme, Le Maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc