F A X U R G E N T

Dec 28, 2012 - Titre : Production de pièces hors agrément. 1. APPLICABILITE : Tout ensemble parachute de secours (sac-harnais, voilure de secours et autres ...
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FAX

URGENT

Organisme pour la sécurité De l’aviation civile

Département Navigabilité Aéronef Emetteur (From) : Fax: 33 01 46 42 65 39 N°: 40/12/OSAC/DM-NA

Page : Nb of pages : 2 Date : 28 décembre 2012

Destinataire(s) (To): Pour les personnes concernées (To whom it may concern) OBJET : CONSIGNE DE NAVIGABILITE URGENTE (CNU) PUBLIEE PAR LA DIRECTION GENERALE DE L’AVIATION CIVILE (FRANCE), POUR DU MATERIEL CONCU EN FRANCE ET QUI RELEVE DE L’ANNEXE II DU REGLEMENT CE 216/2008.

UF-2012-007 – Basik Air Concept - Equipement - Parachute Titre : Production de pièces hors agrément

1.

APPLICABILITE : Tout ensemble parachute de secours (sac-harnais, voilure de secours et autres équipements annexes de secours) ou élément d’un tel ensemble fabriqué par Basik Air Concept et livré après le 30 septembre 2011 sans certificat libératoire EASA Form 1.

2.

RAISONS : L’agrément de production de Basik Air Concept est invalide depuis le 30 septembre 2011. Des parachutes et/ou éléments de parachute ont toutefois continué à être livrés après cette date : ils sont à ce titre non-approuvés.

3.

ACTIONS REQUISES ET DELAIS D’APPLICATION : Les actions suivantes sont rendues impératives à compter de la date d’entrée en vigueur de cette CN : Avant tout nouveau saut en parachute avec un matériel concerné par cette CN tel qu’identifié au § 1, retourner le matériel concerné chez le constructeur Basik Air Concept qui procédera à la vérification de sa conformité à une définition approuvée dès que les conditions de cette vérification auront été validées par la DGAC.

4.

DOCUMENT DE REFERENCE : Néant.

5.

DATE D’ENTREE EN VIGUEUR : Dès réception.

6.

REMARQUE: Néant.

TRANSLATION (in case of difficulty, refer to the text in France) Emergency Airworthiness Directive (EAD) published by the Direction Générale de l’Aviation Civile (France), for products designed in France falling under Annex II of EC regulation 216/2008.

UF-2012-007 – Basik Air Concept - Equipment - Parachute Tittle : Production of parts without approval

1. EFFECTIVITY: Any reserve parachute system (harness, reserve canopy and associated accessories) or element of such a system manufactured by Basik Air Concept and delivered after 30 September 2011 without an EASA Form 1 release certificate.

2. REASONS: Basik Air Concept production organisation approval is invalid since 30 September 2011. However some parachutes or parachute elements have been delivered after this date. These parts are therefore non-approved.

3. MANDATORY ACTIONS AND COMPLIANCE TIME: The following measures are rendered mandatory from the effective date of this AD: Before any further parachute jump with a device concerned by this AD as identified at § 1, return the concerned device to the manufacturer Basik Air Concept who will perform a verification of its conformity to an approved design as soon as the conditions for such a verification are validated by the DGAC.

4. REFERENCE PUBLICATION: None.

5. EFFECTIVE DATE: Upon receipt.

6. REMARK: None.