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F-Arpajon: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2010/S 244-373296 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commissariat à l’énergie atomique et aux energies alternatives direction des applications militaires /DCG/SAPI bâtiment U, Bruyères Le Châtel Attn: Jacky Duchesne 91297 Arpajon Cedex FRANCE Téléphone +33 169266656 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +33 169267009 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur www.cea.fr Adresse du profil d’acheteur https://marches.cea.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s) I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Défense Autre Recherche Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Mission d’assistance au suivi des études d’exécution, des travaux et des essais pour le marché de gros œuvre et second œuvre du bâtiment 218.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Lieu principal de prestation CEA Valduc 21120 Is-sur-Tille, FRANCE. Code NUTS FR

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II.1.3)

L’avis implique Un marché public

II.1.4)

Informations sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’achat/des achats Ce marché est une assistance à la maitrise d’œuvre pour le suivi des études d’exécution, travaux et essais du marchés de construction BA01 Gros œuvre et second œuvre pour le bâtiment 218 situé sur le centre CEA de Valduc. Les prestations suivantes sont demandées: — vérification des études, documents préparatoires de la réalisation et documents d’exécution y compris les plans d’ensemble et de détails, ainsi que les documents nécessaires à la synthèse (plans de charges, réservations, etc.), — contrôle de conformité des notes de calculs, plans et documents d’étude par rapport aux spécifications contractuelles et aux dispositions du projet (mission type VISA), — contrôle et vérification de l’application des normes et règlements, — contrôle des travaux sur site: —— suivi et contrôles journaliers de la conformité des travaux par rapport aux CCTP, aux STE, aux documents d’exécution, —— levée des points de convocation (points de convocation, points d’arrêts), —— contrôle des fabrications et visite usine, —— contrôle des approvisionnements, —— contrôle et essais sur site, suivi et contrôles journaliers, —— assistance aux opérations préalables à la réception (OPR), —— assistance aux phases de levée des réserves et d’essais d’ensemble, —— contrôle de la conformité et de l’exhaustivité des dossiers des ouvrages exécutés (vérification des dossiers et documents par rapport aux installations Telles Que Construites), —— participation aux réunions d’étude, d’interface et de coordination, de chantier.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000

II.1.7)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Non

II.1.8)

Division en lots Non

II.1.9)

Des variantes seront prises en considération Non

II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1)

Quantité ou étendue globale La prestation d’assistance aux CEA concerne le suivi du marché d’études d’exécution, de fourniture et des travaux de réalisation du bâtiment 218 du CEA Valduc pour les sous-découpes suivantes: — Sous-découpe n° 01: gros œuvre, — Sous découpe n° 02: cuvelage, — Sous découpe n° 03: charpentes métalliques et serrureries, — Sous-découpe n° 04: second œuvre, — Sous-découpe n° 05: mobilier, — Sous-découpe n° 06: plomberie sanitaire,

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— Sous-découpe n° 07: cheminée, — Sous-découpe n° 08: sécurité incendie, — Sous-découpe n° 09: rebouchages des traversees, — Sous-découpe n° 10: électricité de chantier, — Sous-découpe n° 11: levage, — Sous-découpe n° 12: étanchéité, — Sous-découpe n° 13: bardage, — Sous-découpe n° 14: second œuvre portes du bâtiment chaud [B], — Sous-découpe n° 15: voieries et réseaux divers, — Sous-découpe n° 16: ventilation chantier, — Sous-découpe n° 17: monte-charges, — Sous-découpe n° 18: protection foudre, — Sous-découpe n° 20: gros œuvre beton bâtiment A, — Sous-découpe n° 21: charpente métallique et serrureries bâtiment A, — Sous-découpe n° 22: second œuvre bâtiment A, — Sous-découpe n° 23: plomberie sanitaire bâtiment A, — Sous-découpe n° 24: bardages métalliques bâtiment A, — Sous-découpe n° 26: étanchéité toiture bâtiment A, — Sous-découpe n° 27: garde-corps et divers (mécanique) bâtiment A. Les bâtiments sont de conception par blocs. L’ensemble des ouvrages représente une surface projetée d’environ 220 m x 250 m pour une surface de plancher d’environ 10 000 m². L’installation 218 est constituée des ouvrages ou ensembles suivants: — 3 bâtiments distincts (repérés A/B/C) reliés entre eux, — Le bâtiment B dit "chaud", qui accueille l’ensemble des locaux où sont mises en œuvre les matières nucléaires (transformation, conditionnement et entreposage), les locaux de conduite et les locaux supports associés, les sas d’entrée / sortie, et les locaux techniques vitaux, — Le bâtiment A dit "accueil", qui regroupe les locaux dédiés au management, les laboratoires inactifs, ainsi que les locaux de vie du personnel d’exploitation du bâtiment chaud (vestiaires, bureaux), — Le bâtiment C dit "servitudes" qui regroupe les installations techniques annexes qui ne sont pas déjà intégrées dans le bâtiment chaud, comme les groupes froids ou les transformateurs. Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes: — Surface plateforme: 6,5 hectares, — Volume béton: 40 000 m³, — Quantité acier: 6 000 tonnes, — Ratio moyen d’acier bâtiment B: 160 kg / m³. II.2.2)

Options Non

II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION Durée en mois: 54 (à compter de la date d’attribution du contrat)

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés Garanties légales et contractuelles.

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

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Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement), règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois à la date d’émission de facture après acceptation de la fourniture conformément à l’échéancier de paiement. L’unité monétaire utilisée est l’euro. III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer une transformation de la forme du groupement conformément aux conditions générales d’achat du CEA. Dans ce cas, la forme du groupement sera imposée dans le règlement de consultation. Ne seront acceptés que les groupements momentanés conjoints avec solidarité du mandataire ou groupements momentanés solidaires. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l’ensemble des pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l’un des co-contractants entraînera l’élimination de l’ensemble du groupement.

III.1.4)

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières Oui Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 2 de l’arrêté du 18.4.2005 relatif aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l’Etat dans les marchés. Son exécution nécessite une autorisation administrative préalable. Si le candidat recourt à la sous-traitance, cette même clause sera applicable à ses sous-traitants.

III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature en application de l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, de l’article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et des arrêtés du 28.8.2006, les renseignements/documents et pièces justificatives, soit: — le formulaire "déclaration du candidat DC5" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document contenant l’ensemble des informations demandées dans le formulaire (à l’exception de la déclaration appropriée de banque) ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés, — le formulaire DC4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à se présenter en groupement, — ses attestations d’assurance en cours de validité, — lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe, — en cas de groupement, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure équivalente. Les formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l’économie et des finances à l'adresse suivante: www.finances.gouv.fr/minefi/publique/marches_publics/index.htm

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III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres: — En cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention présentant notamment la répartition des prestations envisagées, — Les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, liens capitalistiques, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, — Les chiffres d’affaires des 3 derniers exercices, ainsi que la part effectuée pour les prestations objet de la présente consultation, — Les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une plaquette de présentation de l’entreprise, — Un dossier précis et détaillé de références récentes de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir pour des opérations similaires exécutées dans les 5 dernières années, — Références de missions de maîtrise d’œuvre ou d’assistance à maîtrise d’œuvre, dans les domaines du génie civil et du second œuvre, — Références de mission de maîtrise d’œuvre ou d’assistance à maîtrise d’œuvre dans l’industrie nucléaire, — Description précise des moyens humains et de l’organisation pour ce type de prestation. Identification des profils type des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes). Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités pour l’exécution de ce marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) — Compétence en dimensionnement de génie civil nucléaire, — Compétence en second œuvre dans les installations nucléaires, — Connaissance en sûreté nucléaire, connaissance de l’arrêté qualité 84.

III.2.4)

Marchés réservés Non

III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1)

La prestation est réservée à une profession particulière Non

III.3.2)

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)

Type de procédure Restreinte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 5 nombre maximal 10

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Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — capacité professionnelle, — capacité financière. IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif

IV.2.2)

Une enchère électronique sera effectuée Non

IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non

IV.3.3)

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 4.2.2011 - 16:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non VI.2)

LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non

VI.3)

AUTRES INFORMATIONS Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n ° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site Internet "www.legifrance.gouv.fr". Les dossiers devront être transmis en 1 original et 2 copies par voie postale ou par porteur à l’adresse mentionnée à l’annexe A §. III au plus tard à la date indiquée au § .IV.3.4. Le dossier de candidature devra être sous enveloppe cachetée portant la mention "Ne pas ouvrir – appel à candidature - Safran 218 – mission d’assistance au suivi des études d’exécution, des travaux et des essais du marché BA01 gros œuvre et Second œuvre. Cette enveloppe contiendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Tout dossier transmis incomplet ne sera pas retenu. Il est également possible de s’inscrire sur la plateforme internet afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne.

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1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l’adresse https:// marches.cea.fr); 2. Se connecter à l’adresse suivante https://marches.securises.cea.fr; 3. Compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax (+33 169085652) ou courriel à: Olivier Dervieu – chef du SRCA – bâtiment 482 – CEA Saclay – 91191 Gif-sur-Yvette, FRANCE, courriel: [email protected]. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Greffe du Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 144325151

VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 144325151

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.12.2010

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