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F-Bobigny: Services de conception technique 2011/S 50-082235 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de Seine-Saint-Denis direction de la voirie et des déplacements - 20 rue Galliéni Contact: direction de la voirie et des déplacements Attn: Mme Hebert 93006 Bobigny Cedex FRANCE Téléphone +33 143939514 Fax +33 143939550 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.seine-saint-denis.fr Adresse du profil d’acheteur https://marchespublics.seine-saint-denis.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général de la Seine-Saint-Denis - direction de la voirie et des déplacements 20 rue Galliéni Attn: Charles Senez 93006 Bobigny Cedex FRANCE Téléphone +33 143934545 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +33 143934223 internet: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général de la Seine-Saint-Denis - direction de la voirie et des déplacements 20 rue Galliéni 93006 Bobigny Cedex FRANCE internet: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier - immeuble Européen 2 - 6ème étage - bureau 616 93006 Bobigny Cedex FRANCE 12/03/2011 S50 http://ted.europa.eu/TED

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internet: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Oui

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Conception des actions de communication du prolongement du tramway T1 vers Val-de-Fontenay et de la reprise du tramway T1 existant.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Code NUTS FR106

II.1.3)

L’avis implique L’établissement d’un accord-cadre

II.1.4)

Informations sur l’accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l’accord-cadre: Durée en mois: 48

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’achat/des achats La présente consultation a pour objet la conception et la réalisation des actions de communication du prolongement du tramway T1 vers Val-de-Fontenay et de la reprise du tramway T1 existant. — contribution à la définition de stratégies et de plans de communication, — proposition des différents concepts de base d'une campagne, — conception et réalisation de tout support écrit ou faisant appel à toutes les technologies de l'information et de la communication (vidéo, internet, radio, TV...), — assistance rédactionnelle, — adaptation et réalisation des supports préconisés jusqu'à remise des documents d'exécution, — suivi des opérations. Le marché concerne le périmètre de maîtrise d'ouvrage du département de la Seine-Saint-Denis et de la RATP en ce qui concerne la communication. Les 2 maîtres d'ouvrage précités ont constitué un groupement de commandes, aux fins de réalisation de la communication du projet. La consultation est lancée dans le cadre de ce groupement de commandes, qui a pour objet la passation et la gestion d'un marché commun aux 2 membres du groupement avec un prestataire unique. Le département de la Seine-Saint-Denis est désigné coordonnateur du groupement de commandes, et à ce titre, est chargé de signer, de notifier et d'exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres du groupement en application de l'article 8-vii du code des marchés publics, et de transmettre à son contrôle de légalité l'ensemble des pièces concernant le marché ainsi conclu.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71320000

II.1.7)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Oui

II.1.8)

Division en lots Non

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II.1.9)

Des variantes seront prises en considération Non

II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1)

Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande passé pour 4 ans. Montants (TTC) pour la durée du marché minimum 50 000 EUR et maximum 500 000 EUR.

II.2.2)

Options Non

II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du contrat)

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SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Virement bancaire. Délai global de paiement 30 jours. Financement sur des ressources propres du département et de la RATP et sur des ressources extérieures publiques.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Le marché sera conclu selon les offres qui seront retenues: — soit avec un prestataire unique, — soit avec des prestataires groupés. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, le Département de Seine-Saint-Denis se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

III.1.4)

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières

III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Si le candidat est un groupement d'entreprises, les documents visés à la section III.2 doivent être fournis pour chacun des membres du groupement. — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, — les attestations sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, — l'habilitation de la personne ayant pouvoir à engager la société.

III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; pour un groupement, les éléments sont fournis par chacun des membres.

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III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une note descriptive précisant le détail des moyens matériels et humains dont dispose le candidat en précisant les qualifications et les compétences des personnels, — L'ensemble des éléments permettant à la personne publique d'apprécier sa capacité à réaliser les prestations du marché. Pour ce faire, il accompagnera sa candidature de ses références dans le thème du marché, sur les trois dernières années, en précisant les contacts détaillés des commanditaires et les chiffres d'affaires afférents, et en joignant tout document démontrant son savoir-faire (plaquettes, notices...).

III.2.4)

Marchés réservés Non

III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1)

La prestation est réservée à une profession particulière Non

III.3.2)

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)

Type de procédure Ouverte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Non

IV.2)

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous 1. valeur technique. Pondération 60 2. prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2)

Une enchère électronique sera effectuée Non

IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 20119300117

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

IV.3.3)

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 9.5.2011 - 17:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

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IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non

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SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non VI.2)

LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non

VI.3)

AUTRES INFORMATIONS Accord-cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse - voir RC. L'offre electronique peut être accompagnée d'un dépôt du support physique électronique (CDROM ou DVDROM ou Clé USB ou support papier) sous plis scellé portant la mention "copie de sauvegarde -ne pas ouvrir", avec le nom du candidat, l'intitulé du marché et le no de consultation. A défaut, réponse sous pli cacheté sur lequel est indiqué no de consultation, intitulé, et mention "ne pas ouvrir avant le séance". Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.

VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris) 93558 Montreuil Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): [email protected] Téléphone +33 149202000 Fax +33 149202099

VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris) 93558 Montreuil Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): [email protected] Téléphone +33 149202000 Fax +33 149202099

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.3.2011

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