JO/S S184 24/09/2011 301274-2011-FR
États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure restreinte
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F-Caen: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2011/S 184-301274 Avis de concours Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Hippolia syndicat mixte Abbaye-aux-Dames, place de la Reine Mathilde, BP 523 Point(s) de contact: renseignements administratifs: Odile Germain, tél. +33 231069706,
[email protected], Sandrine Dos Santos Claro, tel +33 231069517,
[email protected]; renseignements techniques: Corinne Soupizet, tél: +33 680030493,
[email protected] 14035 Caen Cedex FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Hippolia syndicat mixte Abbaye-aux-Dames, place Reine Mathilde, BP 523 À l'attention de: M. Beauvais, président du syndicat mixte 14035 Caen Cedex FRANCE Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_e2jfJLy8S3 I.2)
Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
1.3)
Activité principale Autre: recherche & innovation
1.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Section II: Objet du concours/description du projet II.1) Description II.1.1)
Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Maîtrise d'oeuvre sur APS pour la plateforme d'innovation sur la santé équine sur le site de Saint-Contest (14480): construction de laboratoires de type P2, P3 et de locaux tertiaires.
II.1.2)
Description succincte: Construction d'un bâtiment à usage de recherche équine à implanter à proximité du laboratoire départemental 2
2
Frank Duncombe à Saint-Contest (14480): bâtiment type r + 1 de 676 m de SU, soit environ 970 m de SDO, comprenant: 2
— des locaux à usage tertiaire à destination de start-up et de locaux supports communs sur 254 m de SU, 24/09/2011 S184 http://ted.europa.eu/TED
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— des laboratoires confinés de type P2 sur 320 m de SU et de type P3 sur 102 m de SU. Auxquels s'ajoutent 2
environ 100 m de SU de locaux techniques. La future construction devra s'inscrire dans un environnement architectural harmonieux dans la zone où elle se situe. 2
Implantation sur une parcelle d'environ 3 870 m avec accès autonome. Le projet inclut également l'aménagement de la parcelle (VRD, places de parking et espaces verts) dans le respect du PLU de SaintContest. Montant prévisionnel des travaux: 1 760 000 EUR HT (valeur février 2011). Délai prévisionnel de l'opération: Phase études: 8 mois (hors validations). Phase travaux: 12 mois. Code NUTS: FR25. II.1.3)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Critères de sélection des participants: Les candidatures seront jugées par rapport aux critères suivants, par ordre de priorité décroissante: — qualités des références fournies par les architectes et BET liés à l'opération, — compétences et organisation de l'équipe appréciées au vu des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la mission, — motivation appréciée sur la base de la note de synthèse. III.2)
Information relative à la profession La participation est réservée à une profession particulière: oui Le mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra impérativement être un architecte, régulièrement inscrit à l'ordre des architectes ou autorisé à exercer en France selon les dispositions du décret 78-67 du 16.1.1978 ou réglementation équivalente pour les candidats non établis en France et dont l'un d'entre eux sera mandataire de l'équipe. L'équipe de maîtrise d'oeuvre constituée devra regrouper en son sein, l'ensemble des compétences nécessaires à la réalisation de l'ouvrage: architecte, bureaux d'études tous corps d'état adaptés au degré de technicité de l'opération et notamment par rapport à la gestion technique en matière d'énergie, économie de la construction, OPC en option. Un architecte ne peut être mandataire que d'une équipe.
Section IV: Procédure IV.1) Type de concours Restreinte Nombre de participants envisagé: 3 IV.2)
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.3)
Critères d'évaluation des projets: Par ordre de priorité décroissante: — respect strict du programme et du coût prévisionnel, — pertinence des pré-choix techniques, en particulier pour le confinement des laboratoires, et de manière générale concernant leur incidence sur les coûts de fonctionnement et de maintenance du bâtiment, — qualité architecturale, organisation spatiale des locaux et de la parcelle, insertion du projet dans son environnement.
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IV.4)
Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: marché numéro 02/2011
IV.4.2)
Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
IV.4.3)
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 2.11.2011 - 16:00
IV.4.4)
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.4.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation français.
IV.5)
Récompenses et jury
IV.5.1)
Information sur les primes: Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui nombre et montant des primes à attribuer Le montant de la prime allouée à chaque candidat ayant remis des prestations conformes aux exigences du règlement de concours et du programme est fixé à 30 000 EUR HT. Le jury se réserve le droit de proposer au maître d'ouvrage la suppression ou la réduction du montant de l'indemnité pour les candidats ayant remis des prestations qu'il jugera non conformes ou insuffisantes. Dans ce dernier cas, il appuiera sa proposition sur une évaluation du pourcentage de réalisation des prestations demandées qui servira de base de calcul du montant de l'indemnité.
IV.5.2)
Détail des paiements à verser à tous les participants Le détail des paiements sera précisé au règlement du concours (remis lors de la phase concours). L'indemnité du lauréat sera considérée comme une avance sur les honoraires de maitrise d'oeuvre. Délai de paiement: Le délai global de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
IV.5.3)
Contrats faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours
IV.5.4)
Décision du jury La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.5.5)
Noms des membres du jury sélectionnés 1. la désignation des membres du jury n'est pas connue à ce jour. Elle sera mentionnée dans le règlement de concours
Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Ce concours s'inscrit dans un programme financé par différents partenaires: Région Basse-Normandie (21.5 %), Conseil Général du Calvados (21.5 %), FEDER (40 %) et fonds Eperon (17 %). VI.2)
Informations complémentaires
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Délai d'études, phase concours niveau APS: 3 mois à partir de la date de réception du courrier de sélection des candidats. Délai de validité des projets remis: 180 jours. Le programme détaillé et ses annexes (fiches descriptives par locaux, divers documents techniques, urbanistiques, etc ...) seront fournis aux candidats retenus. Composition du dossier de l'équipe de MO: 1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1); 2. Déclaration du candidat (formulaire DC2); 3. Attestation d'assurance "responsabilité civile et professionnelle"; 4. Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques; 5. Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212.1 à L.5212.4 du code du travail; 6. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles; 7. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 8. Dossier personnel de chacun des membres de l'équipe avec: forme de la société, moyens humains et techniques et spécialité, et qualification et CV de la (ou les) personne(s) désignée(s) pour suivre le dossier; Forme de présentation: 1 page A4 recto par société et 1 page A4 recto par personne. 9. Pour chacun des membres de l'équipe, un dossier présentant 3 expériences de complexité et/ou d'ampleur équivalentes (technique, coût, surface, maître d'ouvrage et année de réalisation); Forme de présentation: 1 page A4 recto maximum par référence. 10. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Les documentsfigurant aux points 2 à 10 ci-dessus seront exigés pour chacun des membres de l'équipe. 11. Un dossier présentant une (ou des) référence(s), pour au moins un des membres de l'équipe, relatives à la réalisation d'un laboratoire de type P2 minimum, en précisant le rôle tenu dans cette opération (mission précise, maître d'ouvrage, surface, coût, année); Forme de présentation: 1 page A4 recto par référence. 12 Un dossier significatif de 3 réalisations de l'architecte constitué de photos, de pièces graphiques correspondant aux références annoncées par le maître d'oeuvre; Forme de présentation obligatoire: 2 pages A3 recto maximum par référence. 13. Une note de synthèse présentant la motivation et l'implication des membres de l'équipe. Forme de présentation: 1 page A4 recto-verso maximum. Les candidats non établis en France doivent fournir tous les documents équivalents conformément à leur réglementation nationale. Transmission des candidatures: Les candidatures peuvent être transmises: — soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: "Hippolia syndicat mixte" Abbaye-aux-Dames, place de la Reine Mathilde, BP 523, 14035 Caen Cedex, FRANCE, horaires: jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sauf le dernier jour à 16:00), — soit par envoi postal sous pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: "Hippolia syndicat mixte" Abbaye-aux-Dames, place de la Reine Mathilde, BP 523, 14035 Caen Cedex, FRANCE. Les candidatures seront remises sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes en cas d'envoi postal ou de dépôt: "candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre sur APS pour la réalisation de la 24/09/2011 S184 http://ted.europa.eu/TED
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plateforme d'innovation sur le site de Saint-Contest - ne pas ouvrir" soit à l'adresse électronique suivante:https:// www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_e2jfJLy8S3. Les candidatures devront impérativement être signées au moyen d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat sous peine de rejet de ces dernières. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http:// www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. En cas de transmission par voie électronique, le candidat est autorisé à envoyer une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, en cas de candidature transmise par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus, une copie de sauvegarde peut être transmise par l'opérateur électronique. Celle-ci doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus avant la date et l'heure limite de dépôt des candidatures. Les candidatures parvenues par voie électronique et, dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur, peuvent faire l'objet d'une réparation. Un document électronique relatif à une candidature qui n'a pas fait l'objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n'avoir jamais été reçu, le candidat en est informé dans les conditions fixées par l'article 80 du code des marchés publics. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider de faire application du I de l'article 52 dudit Code et demander à l'opérateur économique de procéder à un nouvel envoi. Les dispositions ci-dessus s'appliquent à la copie de sauvegarde dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve qu'une copie de sauvegarde soit parvenue avant les dates et heures fixées ci-dessous, celle-ci ne peut être ouverte que dans les cas suivants: — lorsque les candidatures sont transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur, — lorsqu'une candidature a été transmise par voie électronique, et n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur aux dates et heures limites, — lorsqu'une candidature a été transmise par voie électronique, et n'a pas pû être ouverte par le pouvoir adjudicateur. De plus, si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur. Instance chargee des procedures de recours: Tribunal administratif de Caen, greffe central, 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086, 14050 Caen, FRANCE. Tél. +33 231707272, fax: +33 231524217. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011. VI.3)
Procédures de recours:
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)
Introduction des recours
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)
Date d’envoi du présent avis: 21.9.2011
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