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F-Esquerdes: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2012/S 95-157303 Avis de concours Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact CC du Pays de Lumbres 11 rue Bernard Chochoy Point(s) de contact: Gilbert Chiquet À l'attention de: le président 62380 Esquerdes FRANCE Téléphone: +33 321129494 E-mail: [email protected] Fax: +33 121939455 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Autre: collectivité territoriale

1.3)

Activité principale Services généraux des administrations publiques

1.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du concours/description du projet II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un centre aquatique.

II.1.2)

Description succincte: Il s'agit d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur APS et pré-sélection sur références, qualité des équipes et compétences constituées. La mission comportera les éléments de la mission de base: — avant projet, — projet, — eXE et synthèse des plans d'exécution, — la détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, la justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage,

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— assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, — direction de l'exécution du contrat de travaux, — assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. L'attention du maître d'ouvrage portera sur la qualité de l'équipe, de son groupement de compétences, ainsi que sa capacité à mener une démarche HQE sans certification, au vu des cibles prédéfinies par le maître d'ouvrage. Description du projet: 2

Création d'un centre aquatique couvert de 2 775 m comprenant les éléments suivants: — Un bassin sportif de 6 couloirs, 25m x 15 m, 2

— Un bassin ludique, d'activités et d'apprentissage de 225 m , 2

— un espace ludo-enfants d'environ 50 m (en option), — une zone accueil, — Une zone administrative et de service, — Une zone vestiaires, sanitaires, douches, — Une zone plage intérieure et gradins, — Des annexes fonctionnelles, 2

— Un espace bien être de 75 m , — des locaux techniques, — Des espaces extérieurs: plages minérales et végétales, parvis d'accueil, stationnements. Le futur centre aquatique sera situé le long de la RD 342, à proximité du rond-point et de la déchetterie. Date d'achèvement prévu: Premier trimestre 2015. Estimation prévisionnelle des travaux: 8 175 000 EUR HT. Classification CPV (Vocabulaire commun des marchés): 45000000-7 Travaux de construction. II.1.3)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000, 71221000, 71240000

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Critères de sélection des participants: Lors de l'analyse, seront écartées les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces constitutives demandées dans la présente publicité. Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, des capacités techniques et financières ainsi que des références professionnelles des candidats. Seront pris en compte: — Critère 1: Qualité de l'expérience professionnelle des candidats sur des opérations similaires (montant et nature des travaux). Le fait que certaines de ces références soient porteuses d'une problématique environnementale des bâtiments sera notamment apprécié. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que seules les références d'opérations réceptionnées seront prises en compte (50 %), — Critère 2: Pertinence et adaptation des compétences et des moyens du groupement de maîtrise d'oeuvre (les équipes de maîtrise d'oeuvre admises à concourir devront être constituées par au moins un architecte mandataire du groupement -, et par des bureaux d'études techniques tels que mentionnés ci-après, (40 %), — Critère 3: Capacités financières des candidats appréciées au regard de la nature du projet. (10 %). L'attention des candidats est attirée sur le fait que tout manquement au présent avis vaudra exclusion. La qualité de mandataire sera réservée à un candidat exerçant la profession d'architecte au sens de la loi du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture. Les autres compétences obligatoires sont indiquées dans la rubrique "Forme juridique et compétences attendues". 19/05/2012 S95 http://ted.europa.eu/TED

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III.2)

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Information relative à la profession

Section IV: Procédure IV.1) Type de concours Restreinte Nombre de participants envisagé: 3 IV.2)

Noms des participants déjà sélectionnés

IV.3)

Critères d'évaluation des projets: — Maîtrise et bonne interprétation des contraintes fonctionnelles et des exigences techniques du programme notamment en qualité environnementale, — insertion dans le site au regard des équipements existants, — qualités perçues des espaces intérieurs, extérieurs et des relations intérieur/extérieur, — justification et maîtrise du coût d'investissement (enveloppe prévisionnelle des travaux) et maîtrise des coûts de fonctionnement.

IV.4)

Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:

IV.4.2)

Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels

IV.4.3)

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation Date: 25.6.2012 - 12:00

IV.4.4)

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés Date: 30.7.2012

IV.4.5)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation français.

IV.5)

Récompenses et jury

IV.5.1)

Information sur les primes: Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui nombre et montant des primes à attribuer: Tous les candidats ayant remis des prestations conformes au règlement de concours recevront une prime de 60 000 euros (T.T.C.). Son montant sera confirmé dans le règlement de concours.

IV.5.2)

Détail des paiements à verser à tous les participants Pour l'équipe lauréate, cette indemnité constituera une avance sur son forfait de rémunération dû dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre signé à l'issue de la phase de consultation. Le lauréat du concours sera attributaire du contrat de services faisant suite au concours. La décision du jury n'est pas contraignante pour le pouvoir adjudicateur. La composition du jury sera précisée dans le règlement du concours.

IV.5.3)

Contrats faisant suite au concours

IV.5.4)

Décision du jury

IV.5.5)

Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non VI.2)

Informations complémentaires: A- forme juridique et compétences attendues

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Le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés. En cas de groupement, le groupement sera solidaire. Le mandataire sera un architecte. L'Architecte mandataire peut s'adjoindre par co-traitance les compétences d'un architecte associé. L'(Les) architecte(s) sera(ont) exclusivement présent(s) dans un seul groupement, qu'il y participe en qualité de mandataire ou de co-traitant(s). Cette clause d'exclusivité s'applique également aux bureaux d'études spécialisés dans les domaines suivants: — fluides et thermique, — economie de la construction, — scénographie ou architecture d'intérieur, — développement durable. L'Équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter et justifier obligatoirement les compétences suivantes: — en architecture (mandataire), ayant réalisé au moins deux réalisations de piscines sports/loisirs de dimension et de complexité comparables ou supérieures au cours des 5 dernières années, — en étude de fluides et thermique (eau et air), ayant réalisé au moins deux réalisations de piscines sports/ loisirs de complexité comparable ou supérieures au cours des 5 dernières années, — en étude de structures, — en économie de la construction, candidat indépendant des autres membres de l'équipe, — en paysage, — en acoustique, — en scénographie ou architecture d'intérieur, — en développement durable, — en voiries et réseaux divers. Le groupement devra justifier dès l'acte de candidature l'ensemble de ces compétences. B- composition du dossier de candidature Le dossier de candidature devra comporter un sous dossier administratif et un sous dossier de références. Le sous dossier administratif doit comporter les éléments suivants: — une note présentant l'équipe, son organisation, les compétences de chacun des membres, les motivations, — une lettre de candidature, dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, datée et signée en original par l'ensemble des membres du groupement (Formulaire Dc1 ou équivalent téléchargeable sur http:// www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj). Et pour chaque co-contractant: — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (DC2), — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire (DC2), — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2), — déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (concernant les prestations auxquelles se réfère le marché) réalisés au cours des trois derniers exercices (Dc2) ou extrait kbis pour les entreprises nouvellement créées, — déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (DC2), — une présentation détaillée du candidat comprenant: moyens techniques, moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (Dc2), — pour les architectes: copie du document attestant qu'ils ont la capacité d'exercer en France. 19/05/2012 S95 http://ted.europa.eu/TED

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Les formulaires DC1 et DC2 sont conseillés et disponibles sur le site internet du ministère des finances http:// www.minefe.gouv.fr, rubrique marchés publics. Un sous dossier de références comprenant: Pour l'architecte et le BET fluide et thermie, les informations suivantes seront fournies: — La composition détaillée de l'équipe (en phase conception et réalisation) présentant son organisation, ses compétences, ses moyens en personnel, ses qualifications professionnelles et tous renseignements permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les compétences du groupement, les intervenants affectés au projet (joindre impérativement leur CV) et leur expérience dans le secteur faisant l'objet du projet, — un cahier détaillé (format A3) portant sur 2 expériences comparables réalisées ces 5 dernières années et comprenant à minima les éléments suivants pour chaque projet, — les illustrations (photos, extraits de plans, schémas) nécessaires à la bonne compréhension du projet, — le contenu de la mission assurée par les candidats, — les membres composant la maîtrise d'oeuvre, — le nombre de mètres carrés utiles bâtis, — les surfaces des différents bassins, — le coût des travaux en euros HT, (rappel de l'enveloppe initiale pour la consultation de maîtrise d'oeuvre, coût final de la réalisation avec notice explicative sur les évolutions), — les délais de réalisation, — l'année de réalisation et la localisation, etc. Pour les autres membres de l'équipe, les informations suivantes seront fournies: — La composition détaillée de l'équipe (en phase conception et réalisation) présentant son organisation, ses compétences, ses moyens en personnel, ses qualifications professionnelles et tous renseignements permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les compétences du groupement, les intervenants affectés au projet (joindre impérativement leur Cv) et leur expérience dans le secteur faisant l'objet du projet, — Un dossier de références vérifiables accompagnées d'indications précises concernant le rôle assuré par les candidats, le montant de l'investissement (au stade concours et fin de travaux), ainsi que les coordonnées précises du maître d'ouvrage et du gestionnaire du dossier au sein de la maîtrise d'ouvrage. Les candidats joindront les CV des intervenants qui ont participés à la conception et/ou la réalisation des projets de références. C- composition du dossier technique — un dossier de présentation comprenant, — une lettre de motivation du candidat - 1 page format A4 maximum, — une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate - 3 pages format A4 maximum (identification du candidat, composition et organisation de l'équipe en phase conception et réalisation, moyens humains et financiers, chiffres d'affaires des trois derniers exercices clos, titre d'études, compétences, agréments éventuels), — une fiche synthèse qui présentera deux références illustrées de moins de cinq ans et précisant pour chacune d'entre elles (5 pages format A3 maximum), — les illustrations (photos, extraits de plans, schémas) nécessaires à la bonne compréhension du projet, — le contenu de la mission assurée par les candidats, — les membres composant la maîtrise d'oeuvre, — le nombre de mètres carrés utiles bâtis, — les surfaces des aires de pratique sportive le coût des travaux en euros HT (rappel de l'enveloppe initiale pour la consultation de maîtrise d'oeuvre, coût final de la réalisation avec notice explicative sur les évolutions), 19/05/2012 S95 http://ted.europa.eu/TED

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— les délais de réalisation, l'année de réalisation et la localisation, etc. La participation est réservée à une profession particulière: Oui, Architecte, agrée en architecture ou société d'architecture conformément à la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Pour tout renseignement complémentaire sur la procédure, les opérateurs s'adresseront directement à: Communauté de Communes du Pays de Lumbres; Direction Générale des Services, Mme Anne Labonte: [email protected]. Remise des candidatures. Les candidatures seront: — soit déposées sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr, — soit adressées par pli recommandé avec AR ou tout autre mode permettant de déterminer une date certaine de réception, — soit remise directement en Mairie contre récépissé En cas de réception hors délai, le pli est renvoyé à son auteur lorsque les mentions le permettent. L'Enveloppe extérieure portera les indications suivantes: " maitrise d'oeuvre pour la construction d'un centre aquatique. Cachet du candidat (en cas de groupement, celui du mandataire). Ne pas ouvrir ". En cas de réponse électronique, le candidat veillera à respecter les prescriptions suivantes: — formats électroniques standards des suites bureautiques libres, Microsoft ou Adobe (Type PDF, Word, Excel ....) acceptés; les noms des fichiers informatiques devront être suffisamment explicites, — il appartient au soumissionnaire de disposer d'un système de contrôle des virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus, — les documents doivent être signés à l'aide d'un certificat de signature électronique de niveau 2, — structure de l'enveloppe électronique et fichiers à insérer: Les documents constitutifs de la réponse doivent être regroupés dans un répertoire " reponse.Zip ", — les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou support physique électronique. Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde, à n'ouvrir qu'en cas de problème rencontré dans les opérations d'ouverture électronique des plis", — pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Marché de maîtrise d'oeuvre consécutif au concours. Si l'attributaire du marché est un groupement, le titulaire du marché sera un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire. Livraison APD: Avril 2013. Achèvement des travaux prévu: Premier trimestre 2015. Modalités de financement et de paiement. Paiement de la prestation de maîtrise d'oeuvre sous forme d'acomptes et d'un solde selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Paiement des primes selon les prescriptions du règlement de concours. Délai global de paiement: 30 jours. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Recours.

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Les procédures de recours pourront être introduites auprès du Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039, 59014 Lille Cedex - téléphone: +33 320631300 - télécopie: +33 320631347. Les recours susceptibles d'être mis en oeuvre sont les suivants: — référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative, — recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief. Le site Internet http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ détaille les modalités d'introduction d'une requête, y compris en référé, devant le tribunal administratif. Pour la communication des documents administratifs, le recours sera dressé auprès du président de la CADA. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012. VI.3)

Procédures de recours

VI.3.1)

Instance chargée des procédures de recours

VI.3.2)

Introduction des recours

VI.3.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.4)

Date d’envoi du présent avis: 16.5.2012

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