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FRANCE. Téléphone +33 327869000. Courrier électronique (e-mail): [email protected] .... IV.4). RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF ...
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JO/S S47 09/03/2011 77314-2011-FR

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F-Fenain: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2011/S 47-077314 AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Fenain place de nos fusillés 59179 Fenain FRANCE Téléphone +33 327869000 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +33 327869001 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Fenain place de nos fusillés Attn: François-Laurent Facquez conducteur d'opération 59179 Fenain FRANCE Téléphone +33 637642230 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Service auprès duquel le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris concernant un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Fenain place de nos fusillés Attn: Mme Devroute - DGS 59179 Fenain FRANCE Les offres, demandes de participation ou manifestations d’intérêt doivent être envoyées à: Ville de Fenain place de nos fusillés Attn: Mme le maire 59179 Fenain FRANCE I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques

I.3)

ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ CONTRACTANTE

SECTION II: OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET II.1) DESCRIPTION 09/03/2011 S47 http://ted.europa.eu/TED

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II.1.1)

Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse+ relative à la requalification de l'école des tilleuls.

II.1.2)

Description succincte Concours restreint de maîtrise d'œuvre établi conformément: — à la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, — au décret n° 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, — à l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, — aux articles articles 24, 38, 40, 70 et 74 du code des marchés publics français (décret n° 2006-975 du 1.8.2006). Conditions du marché: — marché unique, — variantes non autorisées, — mission de base au sens de l'article 15, telle que définie par décret n° 93-1268 du 29.11.1993 et son arrêté d'application en date du 21.12.1993 avec études partielles d'exécution et études de synthèse + missions complémentaires: simulations thermiques dynamiques - notice comparative des solutions énergétiques possibles intégrant les énergies renouvelables - élaboration et suivi charte chantier vert - détermination des coûts futurs d'exploitation et préconisation de maintenance. Programme comprenant principalement: 2

La construction d'une école, avec un étage, de 1 586 m de SHOB, dans le respect de la rt2012 et d'une démarche HQE sans certification, composée notamment de: — 2 classes maternelles et 5 classes primaires, — salles annexes (bureau activités repos stockage entretien...), — une salle d'évolution, — un préau, — une garderie périscolaire. Estimation des travaux: 3 500 000 EUR (HT). II.1.3)

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) 71000000

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants: — la conformité des dossiers administratifs, — les qualifications, moyens et compétences nécessaires à l'opération, — la capacité économique et financière, — la pertinence des références fournies, — la qualité de la production architecturale, — l'organisation, la méthodologie et la motivation de l'équipe pour réaliser les prestations. III.2)

LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE Oui Les prestations sont réservées à une profession particulière (loi sur l'architecture du 3.1.1977).

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La preuve de cette profession pourra être apportée par tout moyen et non pas seulement par l'inscription à l'ordre des architectes qui ne concerne que l'état français. Toutefois, l'architecte devra obligatoirement justifier d'une qualification et/ou d'une formation dans le domaine HQE. Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant au minimum les compétences dans les domaines suivants: — architecture (avec démarche HQE), — ingénierie en voirie et réseaux divers, — économie de la construction, — aménagement paysager, — acoustique, — courants forts/courants faibles, — fluides, — thermique spécialisée en énergie renouvelable, — structure (fondations spéciales + ouvrage à étage), — réseaux informatiques. Le marché pourra cependant être attribué à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences requises pour la réalisation de l'ensemble des missions. Le dossier de candidature devra permettre au jury d'apprécier les capacités de chacun des candidats dans ces différents domaines. Les candidats ne pourront pas se présenter pour le marché en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les candidats sont informés que la forme juridique que devra revêtir le groupement après attribution sera le groupement conjoint, l'architecte sera obligatoirement le mandataire solidaire du groupement. SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE CONCOURS Restreint Nombre envisagé de participants nombre minimal 3. / nombre maximal 4 IV.2)

NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS

IV.3)

CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS L'examen des projets des concurrents sur la base d'une esquisse+ sera effectué selon les critères définis dans le règlement de concours et en particulier: — la conformité par rapport au programme du pouvoir adjudicateur, — l'organisation du plan masse et l'insertion du projet dans le site, — la qualité architecturale du projet, — les qualités fonctionnelles (respect des surfaces utiles demandées et des relations fonctionnelles), — la qualité des choix techniques, d'exploitation et de maintenance du bâtiment, — la prise en compte des exigences environnementales et de performance énergétique, — la prise en compte de la notion de coût global, — la cohérence des coûts travaux présentés et respect de l'enveloppe financière prévisionnelle du programme.

IV.4)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

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IV.4.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice

IV.4.2)

Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels

IV.4.3)

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 11.4.2011 - 16:00

IV.4.4)

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés 18.4.2011

IV.4.5)

Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés français.

IV.5)

RÉCOMPENSES ET JURY

IV.5.1)

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) Oui nombre et montant des primes à attribuer Une prime d'une valeur maximum de 15 000 EUR hors taxes sera versée à chaque participant ayant remis des prestations.

IV.5.2)

Détail des paiements à verser à tous les participants La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes sur proposition du jury. La valeur de la prime versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération. Les candidats sont informés que les propositions remises dans le cadre du présent concours qui ne respecteraient pas les conditions de recevabilité fixées dans le règlement de la consultation seront éliminées et aucune indemnité ne leur sera versée. Pourra notamment être considéré non recevable tout projet qui ne respecterait pas les exigences du programme de l'opération ainsi que toute proposition qui ne respecterait pas le nombre d'heures minimum défini pour les éléments de missions ci-dessous: Direction de l'exécution des contrats de travaux: 2 heures minimum par semaine (temps de présence en suivi de travaux sur chantier). + 3 heures minimum par semaine (temps de travail administratif et financier).

IV.5.3)

Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours

IV.5.4)

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Oui

IV.5.5)

Noms des membres du jury sélectionnés

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non VI.2)

AUTRES INFORMATIONS Les candidats devront fournir sous peine d'élimination: Pour le candidat seul ou l'ensemble du groupement: — une lettre de candidature/habilitation du mandataire par ses co-traitants - ou dc1 datée et signée, — une note d'organisation, de méthodologique et de motivation au regard du dossier objet du concours. Pour le candidat seul ou chaque membre du groupement: — une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement - ou dc2 dûment renseigné (les documents dc1 et dc2 sont disponibles à l'adresse http://www.bercy.gouv.fr),

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— les justificatifs permettant d'apprécier les compétences exigées (avec cv de chaque personne affectée et sa position dans l'organisation), — une présentation de services pertinents effectués au cours des 5 dernières années: Ce dossier, sous format A4, comportera un sous-dossier de 3 feuilles maximum par opération, comprenant la désignation de l'opération, le maître d'ouvrage et ses coordonnées, le type d'opération avec la SHOB et le coût de revient de l'ouvrage avec la part de prestation réalisée ainsi que photos, et/ou perspectives si elle existent); — une attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité, — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat unique ou chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces soustraitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ce ou chacun de ces sous traitants, l'ensemble des pièces énumérées supra. Le démarrage des études d'avant-projet est prévu pour septembre 2011. Le permis de construire devra être déposé pour mi-novembre 2011. Le délai prévisionnel des travaux est de 14 mois. Cautionnement et garanties exigés: pas de garanties exigées. Le financement de l'opération est assuré par des prêts et des subventions aidés par l'état français ainsi que des fonds propres du pouvoir adjudicateur. Principe de l'avance, selon les articles 87 et 88 du code des marchés publics français. Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de l'avance, selon l'article 89 du code des marchés publics français. Modalité de financement, selon les articles 106 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des marchés publics français. Le marché sera traité à prix global et forfaitaire révisable. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de remise des candidatures: Les dossiers de candidatures devront être transmis par courrier recommandé avec avis de réception ou déposés contre récépissé au siège de l'organisme dont l'adresse est mentionnée supra. Les candidatures devront parvenir avant les dates et heures limites fixées supra. L'enveloppe contenant le dossier de candidature portera la mention "Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse+ relative à la requalification de l'école des tilleuls - nom du candidat - "Ne pas ouvrir". Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats qui choisiront de transmettre leur candidature par voie électronique pourront le faire via le site http://www.e-marchespublics.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur pli. Tout document électronique envoyé dans lequel est détecté un virus informatique sera réputé n'avoir jamais été reçu. Les candidature transmises par voie électronique devront être sous format pdf (norme iso 32000-1:2008). À l'appui de la transmission électronique de leur candidature, les candidats ont la faculté de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb, ...) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes dans les mêmes conditions de présentation que celles relatives à la transmission sur support papier: "copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - nom du candidat". "concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse+ relative à la requalification de l'école des tilleuls - nom du candidat - ne pas ouvrir". 09/03/2011 S47 http://ted.europa.eu/TED

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Le maître d'ouvrage adressera suite au jury de sélection des candidats, le dossier de consultation des concepteurs aux 3 ou 4 candidats admis à concourir. Le délai minimum de remise des prestations est de 40 jours. Après avis du jury, le pouvoir adjudicateur retiendra un ou plusieurs lauréats avec le/lesquels le marché sera négocié. Les candidats sont informés qu'aucun élément du dossier de candidature ou de l'offre ne sera retourné. Il s'agit d'un avis obligatoire. Instance chargée des procédures de recours: Le tribunal administratif 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, 59014 Lille Cedex, FRANCE, tél. +33 320631300, courriel: [email protected], fax +33 320386840, adresse internet: http://lille.tribunaladministratif.fr/ta-caa/demarches-et-procedures/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif, 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, 59014 Lille Cedex, FRANCE, Tél. +33 320631300, courriel: [email protected], fax +33 320306840, adresse internet: http://lille.tribunaladministratif.fr/ta-caa/demarches-et-procedures/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011. VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.3.1)

Instance chargée des procédures de recours

VI.3.2)

Introduction des recours

VI.3.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4.3.2011

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